Les villes québécoises ont remporté une importante victoire judiciaire sur les minières alors qu'une entreprise tentait d'exempter ses bâtiments du calcul de ses taxes municipales, ce qui risquait de priver 400 municipalités de millions en revenus chaque année.
La minière Bloom Lake General s'était adressée au Tribunal administratif du Québec pour faire retirer ses immeubles du rôle d'évaluation de la Ville de Fermont et donc du calcul de ses taxes. L'entreprise invoquait la Loi sur la fiscalité municipale permettant de retirer des calculs l'équipement se trouvant dans les mines. Son exploitation étant une mine à ciel ouvert, la société voulait que ses immeubles soient considérés comme des équipements.
L'Union des municipalités du Québec a appuyé Fermont dans ses démarches judiciaires, puisque l'enjeu risquait d'affecter 426 municipalités où se trouvent des exploitations minières. La valeur de ces immeubles est évaluée à 1,3 milliard, ce qui représente des millions en revenus chaque année.
Et pour une vingtaine de villes, les minières représentent leur principale source de revenus. Comme Fermont, dont 80% des taxes viennent des minières établies sur son territoire.
Ainsi, le débat juridique a principalement tourné autour de la distinction dans la définition d'une «mine» et d'une «exploitation minière». Après avoir examiné la Loi, les juges administratifs ont conclu que l'exemption se limitait à l'«équipement relié à l'extraction du minerai» et ne visait donc pas les bâtiments, comme ceux pour l'administration. «Si le législateur avait voulu ne laisser au rôle que le terrain faisant partie de l'unité d'évaluation, il l'aurait écrit de façon claire et précise», tranchent-ils.
La décision ajoute que le gouvernement aurait pu adopter un régime particulier pour les mines s'il avait voulu les exempter d'une partie des taxes municipales, comme il l'a fait pour les terrains de golf, les producteurs forestiers ou les exploitations agricoles.