Poursuite de l'ex-maire Pepin contre Saint-Constant: la cause prise en délibéré

L'ex-maire Gilles Pepin exige que lui soient remboursés les... (ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

L'ex-maire Gilles Pepin exige que lui soient remboursés les 92 000 $ d'honoraires encourus lors des procédures criminelles, plus les 35 000 $ que lui a coûtée l'actuelle poursuite civile.

ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le procès civil dans le cadre duquel l'ancien maire de Saint-Constant Gilles Pepin réclame à la municipalité le remboursement des frais d'avocat encourus à la suite d'accusations criminelles qui ont finalement été abandonnées, a pris fin jeudi au palais de justice de Longueuil. Le juge Kirkland Casgrain a pris la cause en délibéré.

L'ex-maire exige que lui soient remboursés les 92 000 $ d'honoraires encourus lors des procédures criminelles, plus les 35 000 $ que lui a coûtée l'actuelle poursuite civile. 

Comme la veille, lors de la présentation de la preuve de la municipalité, le juge Casgrain est beaucoup intervenu. Au moment des plaidoiries, le juge s'est imposé à l'avocate représentant M. Pepin, Josianne Goulet. 

Ainsi, lorsque que Me Goulet a dit ne pas comprendre l'entêtement de Saint-Constant à ne pas rembourser son client et surtout à salir sa réputation, le juge a acquiescé. Quand Me Goulet a soutenu qu'il n'y a aucune preuve d'actes criminels contre l'ancien maire, le juge a secoué la tête en disant : «Je le sais. Je le sais». 

Puis, Me Goulet a remis en question la présence d'un enquêteur de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à la barre des témoins hier. Le juge Casgrain a alors laissé tomber: «J'ai trouvé ça étrange aussi».  

«Est-ce de l'acharnement?», a demandé Me Josianne Goulet. Mais avant qu'elle ne puisse continuer sur sa lancée, le juge l'a interrompue et a répondu à la question soulevée: «C'est des pensées qui nous passent par la tête».

En fin de plaidoirie, Me Goulet a demandé à pouvoir apporter un amendement à la poursuite de M. Pepin. Si le jugement devait lui être favorable, M. Pepin demande à ce que soit ordonnée une exécution provisoire même si la Ville de Saint-Constant devait en appeler. 

L'ancien maire de Saint-Constant réclame le remboursement des honoraires qu'il a payés lorsqu'il était accusé d'actes criminels. M. Pepin avait été arrêté en 2013 par l'UPAC dans le cadre de l'enquête appelée Projet Hydre. En 2015, les accusations ont été retirées, ce qui ne constitue pas un acquittement. 

Projet Hydre toujours actif

Hier, l'enquêteur de l'UPAC a affirmé sous serment qu'un volet du Projet Hydre est toujours ouvert ; cela concerne l'entreprise de Châteauguay, Les Constructions De Castel appartenant à Stéphane Lépine. Il a toutefois été impossible d'en savoir davantage car le juge Casgrain a rapidement mis fin au témoignage du policier qui, selon ses propres mots, ne l'intéressait pas. Il a dit estimé que ce n'était pas pertinent. 

Du côté de la Ville de Saint-Constant, l'avocate Catherine Rousseau a plaidé que Gilles Pepin n'avait pas accès à la protection prévue par la Loi sur les cités et villes lorsqu'un élu fait face à la justice. Selon Me Rousseau, les actes criminels (fraude, abus de confiance et complot) reprochés puis retirés ne pouvaient avoir été faits dans le cadre des fonctions du maire. «Le retrait des accusations ne change rien. Il faut analyser la situation au moment de la mise en accusation», a-t-elle soutenu.

Me Rousseau s'est largement appuyée sur le jugement Berniquez-Saint-Jean par lequel l'ancienne mairesse de Boisbriand, reconnue coupable de fraude, n'a pas obtenu le remboursement des frais d'avocats encourus. 

Depuis l'élection municipale de novembre dernier, la Ville de Saint-Constant a tenté d'obtenir un jugement pour que soit déclaré inadmissible l'avocat qui représentait jusque-là M. Pepin, c'est-à-dire l'actuel maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier. La requête a été rejetée.

À la sortie de la salle d'audience, Gilles Pepin s'est montré confiant d'obtenir gain de cause. Selon lui, c'est le contexte politique qui explique que la Ville de Saint-Constant dirigée par son adversaire, a toujours refusé de le rembourser. M. Pepin explique avoir proposé en vain la médiation. «Le dossier va coûter aux citoyens pas loin de 200 000 $ plutôt que les 92 000 $ du départ», estime-t-il.




À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer