Victoire de Ristigouche contre Gastem: un jugement fort pour les villes

Qualifiant la poursuite « d'exagérée », la cour... (Photo fournie par Gaztem)

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Qualifiant la poursuite « d'exagérée », la cour ordonne à Gastem de verser 164 000$ à la municipalité pour couvrir différents frais.

Photo fournie par Gaztem

(Québec) Une petite municipalité de Gaspésie vient de remporter son long bras de fer juridique contre l'entreprise pétrolière Gastem. La Cour supérieure a donné raison à Ristigouche-Sud-Est mercredi dans un jugement que salue l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

La juge Nicole Tremblay a débouté l'entreprise, qui réclamait un peu plus d'un million à la municipalité de 160 habitants. Qualifiant la poursuite «d'exagérée», la cour ordonne à Gastem de verser 164 000 $ à la municipalité pour couvrir différents frais.

La pétrolière poursuivait Ristigouche suite à l'adoption en 2013 d'un règlement pour la protection de l'eau. Ce règlement, qualifié d'illégal par la poursuite, a obligé Gastem à mettre un terme à son projet de forage dans la municipalité.

«Loin d'être adopté de façon intempestive et précipitée, le règlement résulte d'un travail sérieux afin de répondre aux préoccupations et revendications des citoyens de Ristigouche», écrit la juge Tremblay dans son jugement. 

Lors des audiences en septembre dernier, la poursuite avait laissé entendre que le conseil municipal aurait été manipulé par une poignée d'environnementalistes. La juge n'a pas cru à cette théorie.

Elle rappelle plutôt que Ristigouche-Sud-Est est dépourvue d'aqueduc. Plusieurs de ses citoyens se sont inquiétés il y a cinq ans de l'arrivée de Gastem près de chez eux. Un règlement a été adopté pour interdire d'injecter dans le sol une substance nuisible à moins de deux kilomètres de tout puits.

«Les municipalités sont reconnues comme un palier gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de l'environnement sur leur territoire», tranche la Cour.

L'UMQ se réjouit

Le jugement a été accueilli avec soulagement par l'Union des municipalités du Québec (UMQ). L'organisme avait donné son appui tant moral que financier à Ristigouche.

«Je pense que le jugement va faire jurisprudence. C'est important de reconnaître le pouvoir et le devoir des municipalités d'intervenir en aménagement du territoire», estime Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie et ancienne présidente de l'UMQ.

«On remettait en question notre droit de légiférer pour protéger l'eau potable, on s'entend que c'est la base, ajoute-t-elle. C'est un grand gain pour Ristigouche-Est mais aussi pour l'ensemble du monde municipal.»




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