Projet immobilier à Carignan: le ministère se rétracte et ferme le dossier

Dans un revirement de situation inattendu, le ministère des Affaires... (Photo archives Bloomberg)

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Dans un revirement de situation inattendu, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a décidé aujourd'hui de se rétracter et de fermer le dossier concernant la Ville de Carignan, soupçonnée d'avoir contourné la loi pour permettre un projet immobilier de 270 millions de dollars.

Dans une lettre qu'il a fait parvenir aujourd'hui à la Ville de Carignan, le commissaire aux plaintes du MAMOT écrit que le dossier est maintenant clos.

Dans celle-ci, le commissaire dit vouloir faire part de modifications à sa missive du 15 février dernier. Le commissaire écrit aussi vouloir retirer des commentaires faits le 15 février et les remplacer par la phrase suivante : «Dans les circonstances, le Ministère n'interviendra pas davantage et considère le dossier clos».

La Presse révélait pourtant ce matin que le commissaire Richard Villeneuve avait écrit à la municipalité le 15 février dernier pour l'informer que si les « règlements étaient contestés devant les tribunaux, un juge pourrait possiblement considérer que la Ville aurait contourné la Loi en évitant la procédure d'approbation des personnes habiles à voter».Cette lettre faisait suite à une plainte de citoyens de Carignan.

M. Villeneuve notait que la ville avait retiré en 2012 des règlements qui modifiaient son zonage pour permettre un projet immobilier de 400 unités d'habitation du promoteur André Simoneau. Carignan avait plutôt choisi d'adopter des règlements de concordance pour se conformer au schéma d'aménagement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu, procédure qui ne nécessite pas de consultation publique.

Le MAMOT estimait que les « nouveaux règlements adoptés par la Ville de Carignan contiennent de nombreuses dispositions qui semblent déborder de la simple obligation d'assurer la conformité au schéma d'aménagement».

Le commissaire recommandait alors à la ville de consulter son conseiller juridique au sujet de la validité de ses règlements adoptés en 2012 ainsi que de la procédure suivie pour les adopter, et de corriger la situation si nécessaire. La ville avait jusqu'au 1er avril pour donner des réponses au MAMOT.  

L'actuel maire de Carignan, René Fournier, avait voté contre les règlements en 2012, alors qu'il était conseiller de l'opposition. Dans un texte paru ce matin dans La Presse+, il affirmait y voir un «accroc à la démocratie».

De son côté, le promoteur Andre Simoneau affirmait que tout avait été fait dans les règles. «Ça se peut que le commissaire se trompe» concluait-il.

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