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Élus démissionnaires: Laval et Montréal veulent stopper les allocations de transition

Les villes de Laval et de Montréal veulent mettre fin au versement... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, Archives LA PRESSE)

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PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, Archives LA PRESSE

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Les villes de Laval et de Montréal veulent mettre fin au versement d'allocations de transition pour les élus démissionnaires.

Chacune de leur côté, les deux municipalités ont demandé au gouvernement, hier en commission parlementaire, de resserrer les règles lorsqu'un élu décide de quitter ses fonctions en cours de mandat.

Au cours des dernières années, plusieurs démissions à Laval et Montréal ont soulevé des critiques. Lorsque l'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a démissionné de ses fonctions en novembre 2012, il a empoché une allocation de 247 000 $. Six mois plus tard, M. Vaillancourt était arrêté et accusé de gangstérisme. Son successeur, Alexandre Duplessis, a remis sa démission en plein scandale sexuel. Il a reçu une allocation de 170 000 $.

En janvier dernier, le maire de l'arrondissement de Montréal-Nord, Gilles Deguire, a quitté son poste quelques jours avant d'être accusé d'agression sexuelle sur un enfant de moins de 16 ans. M. Deguire a droit à une indemnité de 146 000 $ selon les règles en vigueur.

En juillet 2013, le maire intérimaire de Montréal Michael Applebaum a démissionné. Il a reçu une allocation de transition de 268 000 $. M. Applebaum est aujourd'hui accusé notamment de fraude.

«Éviter les dérives»

Pour le maire de Laval, Marc Demers, il importe d'« éviter les dérives du passé ». « Le temps est venu d'éliminer ce genre de privilège qui mine la crédibilité des élus et qui nourrit le cynisme des citoyens », a affirmé M. Demers par voie de communiqué.

En soirée, le conseiller municipal montréalais Lionel Perez a réclamé que les nouvelles règles adoptées par l'Assemblée nationale en décembre dernier s'appliquent également au monde municipal. Dorénavant, les députés démissionnaires peuvent toucher « une prime de départ » seulement si les raisons sont valables (des problèmes de santé, par exemple).

C'est dans le cadre des consultations de la Commission de l'aménagement du territoire concernant le projet de loi 83, modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, que Laval et Montréal souhaitent des changements. C'est la deuxième fois que ces administrations font des démarches auprès du gouvernement pour mettre fin à l'allocation de transition.

Précédemment, le maire Demers avait également demandé que le versement du régime de retraite soit suspendu s'il existe des motifs raisonnables de croire que l'élu ou le fonctionnaire a fait un geste préjudiciable aux intérêts de la municipalité. Dans le même esprit, la Ville de Montréal a demandé au gouvernement, en 2014, qu'il apporte des modifications législatives lorsqu'un élu est déclaré coupable d'un acte punissable ; la demande a été mise aux oubliettes.

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