Après Sainte-Anne-des-Plaines, c'est au tour de Sainte-Thérèse, autre ville de la couronne nord, de recevoir une petite tape sur les doigts du ministère des Affaires municipales pour quelques failles dans son processus d'attribution des contrats.
Dans son rapport d'une vingtaine de pages rendu public hier, l'analyste-vérificateur mandaté par Québec n'a constaté que deux cas de non-respect de la loi, en plus de diverses lacunes et de «manquements à caractère plus technique». C'est ce qu'il conclut après analyse de 163 contrats accordés de janvier 2008 à novembre 2010.
Parmi les quelques manquements recensés, on note un contrat de 29 510$ conclu de gré à gré avec la firme Xerox Canada, alors que la Ville aurait dû procéder par invitation écrite auprès de deux fournisseurs. Il y a aussi eu l'ouverture des soumissions sans témoin, ou bien devant un seul au lieu des deux qu'exige la Loi sur les cités et villes.
Le Ministère a également décelé deux situations où les contrats ont été fractionnés, ce qui est interdit puisque, en général, cette tactique peut avoir pour but de contourner le processus d'appel d'offres. Dans le premier cas, deux contrats d'environ 24 800$ chacun ont été confiés à un mois d'intervalle à la firme LVM Technisol, du groupe Dessau.
«Étant donné que les contrats accordés totalisent 49 705,64$ taxes incluses, le mode de soumissions par voie d'invitation écrite aurait dû être utilisé», écrit le vérificateur, qui précise que rien ne justifie que ces services professionnels n'aient pas fait l'objet d'un seul contrat.
Le deuxième exemple concerne plusieurs contrats de services juridiques accordés à la firme d'avocats Le Corre et Associés dans le cadre de négociations avec le syndicat des pompiers. Les sommes en jeu sont de 36 000$ et 84 857$. Le Ministère est d'avis que la «division de contrats de services juridiques en fonction de chaque demande d'opinion juridique ne peut se justifier par de véritables motifs de saine administration».
La Ville de Sainte-Thérèse se dit toutefois «fière» de constater que le Ministère considère que, «à tous égards importants», elle «respecte les dispositions législatives». Elle assure que la série de recommandations de Québec sera appliquée «dans les meilleurs délais».
Plusieurs autres villes font toujours l'objet d'une vérification de la part du Ministère, et certains rapports seraient prêts à être publiés. Les cas les plus attendus sont Saint-Jérôme (le rapport préliminaire a été envoyé), Mascouche, Terrebonne, Laval et Montréal, dont les administrations sont éclaboussées par des scandales à répétition.