Le maire de Saint-Lambert, Philippe Brunet, met fin à des procédures lancées par son prédécesseur pour empêcher sept citoyens d'obtenir des documents publics en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il exprime aussi des «regrets» pour les inconvénients que ces citoyens ont subis, mais la Ville refuse toujours de leur fournir certains documents.

«L'idée n'était pas de punir des citoyens, a indiqué le maire Brunet. On a pu répondre à leur requête et on a procédé par médiation. Poursuivre plus longtemps nous aurait obligés à engager plus de dépenses en frais juridiques.»

 

Au printemps dernier, la directrice générale, Michèle Lortie, a envoyé un huissier chez les citoyens pour leur signifier que la Ville ne répondrait plus à leurs demandes d'accès à l'information. Le maire de l'époque, Sean Finn, et Mme Lortie estimaient qu'ils avaient «harcelé» la Ville avec des demandes «abusives».

La plainte visait cinq personnes à l'origine, mais deux autres ont reçu la visite d'un huissier par la suite. On leur a signifié que la Ville souhaitait ne plus tenir compte des demandes d'accès à l'information en raison de leur «caractère systématique».

La cause s'est retrouvée devant la Commission d'accès à l'information. La Ville de Saint-Lambert a versé plus de 11 000$ en frais d'avocats pour rédiger une requête. Au terme d'une médiation, toutefois, elle a fait volte-face et mis fin aux procédures.

«La Ville de Saint-Lambert désire vous exprimer ses regrets pour les inconvénients qui auraient pu vous être occasionnés en raison des procédures intentées dans le dossier», écrit le maire Brunet dans une lettre envoyée aux citoyens.

Mais la victoire des citoyens n'est que partielle. La Ville s'était engagée à traiter les demandes d'accès à l'information qui étaient toujours pendantes. Or, en fin de compte, elle a refusé de fournir les documents à l'un des demandeurs.

Simon Denault, le citoyen en question, souhaitait connaître le total des honoraires versés par l'administration Finn aux firmes de communications BCP et Garp. Mais la Ville a refusé de les lui fournir. M. Denault compte contester cette décision devant la Commission d'accès à l'information.

«Avec le manque de transparence des administrations municipales, la loi d'accès reste l'ultime outil pour les citoyens qui veulent des réponses et savoir comment leur ville est gérée, a dénoncé le citoyen. Retirer ce droit fondamental, c'est s'en prendre à la démocratie.»