Blainville: Québec demande une nouvelle vérification

Le ministre des Affaires municipales, des Régions et... (Photo: Robert Skinner, La Presse)

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Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard.

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Québec demande que soient vérifiées des allégations portées à son attention sur les liens entre l'administration du maire de Blainville, François Cantin, et le Groupe Domco, dont le président, Dominic Cayer, est l'ex-dirigeant du parti du maire et fournisseur de la municipalité.

Par ailleurs, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, veut que, avec la future loi sur l'éthique municipale, la transparence soit la même partout au Québec.

 

Depuis que M. Cantin a été élu, fin 2005, la Ville de Blainville a accordé aux entreprises du Groupe Domco, Tapage Communication et Groupe Imprimerie Domco, des contrats d'une valeur d'environ 3 millions de dollars. Des plaintes ont été portées à l'attention du Ministère en 2007 par un comptable, John W. Babiak, et un conseiller de l'opposition, Louis Lamarre. Tous deux estimaient que l'attribution de ces contrats manquait de transparence. La vérification du Ministère a duré deux ans, à la suite de quoi il a demandé à la division régionale du Ministère de remettre la Ville dans le droit chemin.

Le Ministère a obligé l'administration Cantin à publier et à lire en public ses recommandations au cours de la prochaine séance du conseil municipal, le 25 août. Le maire a réagi en disant qu'il avait «décidé de prendre acte des questionnements» du Ministère, mais il nie avoir enfreint quelque règlement ou loi que ce soit.

Les plaignants ont trouvé que la réaction du Ministère était molle. L'élu a donc demandé au ministre d'exiger une enquête de la Commission municipale du Québec. En entretien avec La Presse vendredi, le ministre a dit qu'il allait demander qu'on rencontre l'élu et que des vérifications soient faites sur de nouvelles allégations.

Enquête sur un prêt

M. Lamarre a écrit ce qui suit au ministre: «Il est aussi pertinent de mentionner que le président des entreprises du Groupe Domco a fait un prêt de 10 000$ au parti VRAI Blainville de l'actuel maire François Cantin en 2005, alors qu'il bénéficiait de contrats de la ville. Il est admis également que des liens privés existent entre Dominic Cayer et le directeur général de la municipalité, M. Paul Allard. Quant à la Ville, elle bloque depuis juillet 2008 le déroulement d'une enquête du commissaire au lobbyisme en contestant la compétence de ce dernier devant la Cour supérieure du Québec. Cette enquête porte sur de prétendues activités de lobbyisme exercées par le président des entreprises du Groupe Domco.»

Le ministre Lessard assure qu'une «attention très particulière» sera portée aux allégations concernant le prêt fait au parti Vrai Blainville. «Si, à la lumière des faits avérés, il y a des éléments qui permettent de dire qu'il faut aller plus loin, on regardera alors ce qui est le plus approprié de faire», dit le ministre.

Laurent Lessard ajoute qu'il peut comprendre la frustration de citoyens ou d'élus qui, lorsqu'ils portent plainte au Ministère dans des cas de gestion non conforme, se voient répondre que c'est à eux de faire appel aux tribunaux. «C'est un élément que le comité de suivi, mis sur pied à la suite de la publication du rapport Gagné sur l'éthique municipale, va considérer pour que le citoyen puisse y trouver satisfaction», dit le ministre.

Difficile preuve

M. Lessard, qui a été maire de Thetford Mines de 1999 à 2003, affirme que, dans ce genre de situation, il est difficile de prouver «l'intention». «Il y a un processus pour lancer les contrats, dit-il. Si le processus n'a pas été suivi parfaitement, la sanction portera sur des mesures correctives pour l'avenir, mais elle n'aura jamais d'incidence pour celui qui en est l'auteur, un élu ou un fonctionnaire qui a participé à la décision de contrevenir à une loi. Si c'est démontré sciemment, il y a toute la notion d'intention d'éviter l'appel d'offres à démontrer.»

Le ministre dit que le comité de suivi va regarder de près tout ce qui concerne la transparence en politique municipale. «Toutes les fois qu'on n'a pas la même transparence partout, ça laisse le doute sur le favoritisme, sur le fait qu'il n'y a pas eu concurrence, sur le fait que des gens n'ont pas pu soumissionner, sur l'utilisation des fonds publics. Sur l'aspect du favoritisme, il y a du travail à faire.»

Le 16 septembre, le comité de suivi organisera une première rencontre en vue de la création d'un poste de commissaire à l'éthique et d'une loi sur l'éthique municipale, qui permettra de contraindre élus et fonctionnaires à suivre en tout temps la voie de la transparence.

«Les règles existent, les lois existent, mais ce à quoi le citoyen s'attend de l'élu ou du fonctionnaire, dans ces affaires-là, c'est qu'il soit cohérent avec la loi et transparent. Mais quand le citoyen se plaint, il faut aussi qu'on puisse rendre justice pour tout le monde. Car souvent, le citoyen se plaint pour le bien-être de la communauté.»

Pour joindre notre journaliste: eric.clement@lapresse.ca

 




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