Dans une requête qu'elle vient de signifier, la société Attractions hippiques demande à ne plus payer d'impôt foncier pour les vastes terrains et bâtiments de l'hippodrome de Montréal, boulevard Décarie, tant qu'elle ne pourra exploiter une nouvelle salle de paris pourvue de 250 à 300 appareils de loterie vidéo (ALV). L'impôt serait payé par le gouvernement, contrairement à ce que stipulait le contrat initial.
Dans la même requête, qui sera débattue à compter de lundi au palais de justice de Montréal, Attractions hippiques, qui appartient au sénateur libéral Paul Massicotte, propose de continuer à recevoir le remboursement sur la taxe du pari mutuel pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui revient à dire qu'elle ne paierait pas ces taxes non plus.
La firme suggère que les bourses à verser aux propriétaires, aux entraîneurs et aux conducteurs des chevaux de course du Québec soient diminuées à 12 millions de dollars par année, mais elle propose d'avoir elle-même à débourser seulement 3 millions. Les 9 millions restants seraient versés par Loto-Québec.
Impossible de savoir si toutes ces propositions sont entérinées par le ministère des Finances. Mais il est clair que le Ministère est prêt à réduire de façon importante les contraintes imposées à la firme Attractions hippiques lors de la signature du contrat de vente des hippodromes en 2006.
Lorsqu'il avait cédé à Attractions hippiques les hippodromes de Montréal, Gatineau, Trois-Rivières et Québec, qui comprenaient 800 ALV, le gouvernement avait exigé que la firme verse 25 millions de dollars en bourses aux «hommes de chevaux» la première année d'exploitation, 28 millions la deuxième année et 16,7 millions les années suivantes.
La firme a été incapable de remplir ces obligations. En juin, elle s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Cette protection ne devait durer qu'un mois, mais elle a été prolongée deux fois. Les procureurs d'Attractions hippiques demandent un nouveau délai, jusqu'au 6 avril.
Le ministère des Finances a confirmé, cette semaine, qu'il acceptait qu'Attractions hippiques ferme l'hippodrome de Montréal et exploite à la place un salon de paris, qualifié de petit casino par les associations d'hommes de chevaux, qui se montrent furieuses de cette nouvelle entente.
«On constate qu'on décharge encore plus Attractions hippiques de ses responsabilités, a déclaré hier Alain Vallières, président de la Société des propriétaires et éleveurs de chevaux Standardbred du Québec. L'impôt foncier n'aurait plus à être payé, le temps qu'on construise le petit casino sur Décarie. Qui va payer la construction de ce nouveau casino? Attractions hippiques ou Loto-Québec? La question doit se poser.
«Le gouvernement veut sauver la firme du sénateur Massicotte et se moque des gens qui ont investi des millions de dollars dans les différentes régions du Québec pour élever des chevaux. Sans hippodrome à Montréal, c'est la faillite de l'industrie.»
Les associations d'hommes de chevaux demandent que leur industrie soit remise à un jockey club qui défendrait leurs intérêts. Elles estiment que les revenus des ALV, dont leur industrie profiterait alors directement, ne sont pas une subvention. Loto-Québec verse 22% des revenus des 800 ALV actuellement exploités par Attractions hippiques sur les terrains des quatre hippodromes. La société d'État fait les mêmes versements aux propriétaires de bars et de restaurants qui ont des ALV dans leurs établissements.
«Si le gouvernement considère que les 22% des revenus des ALV sont une subvention à l'industrie des courses de chevaux, c'est donc dire qu'il donne une subvention de plus de 200 millions de dollars par année aux restaurateurs et aux propriétaires de bars pour les quelque 12 000 ALV qui se trouvent dans leurs établissements, dit M. Vallières. Cela veut dire que, depuis 10 ans, le gouvernement aurait donné 2 milliards aux restaurants et aux bars. Mais ce n'est pas ce qu'il dit. Alors pourquoi le dit-il pour nous?»
Attractions hippiques a indiqué hier, par la voix d'un de ses représentants, qu'elle ne ferait aucun commentaire sur la dernière requête et le litige en cours.