De député libéral à lobbyiste des minières

Quatre mois après avoir quitté son siège de député du Parti libéral, Daniel Bernard devient lobbyiste pour l'Association de l'exploration minière du Québec. Son dossier est «conforme pour l'instant», estime le Commissaire au lobbyisme.

L'ex-député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, ingénieur-géologue de formation, a été embauché par la minière Métaux BlackRock peu de temps après les élections générales, auxquelles il ne s'était pas présenté. Il est devenu par la suite vice-président de l'Association de l'exploration minière.

Le 28 novembre dernier, l'association a modifié son inscription au registre des lobbyistes, comme en témoigne une mise à jour de ce registre diffusée par le Commissaire au lobbyisme lundi. Elle indique que M. Bernard et sept autres personnes font désormais partie des lobbyistes de l'Association, qui leur a donné deux mandats.

Le premier vise à faire des «représentations pour que des orientations soient prises dans le but de favoriser l'accès au territoire et la connaissance géoscientifique du territoire pour des activités d'exploration minière sur le territoire du Québec, notamment par l'émission d'avis sur la législation relative aux droits d'accès, à la gestion de l'environnement, à la cartographie géoscientifique et aux ententes entre les divers utilisateurs du territoire (Loi des mines, jalonnement, baux, obligations financières, etc.)».

Le deuxième mandat consiste à faire pression «pour que des orientations/programmes soient pris au gouvernement pour faciliter la fiscalité (des minières), notamment au moyen des actions accréditives ou des crédits d'impôts à établir ou prolonger en vertu de la Loi sur le revenu».

Daniel Bernard et les autres lobbyistes feront des représentations notamment auprès des ministères des Ressources naturelles, des Finances, de l'Environnement, du Conseil exécutif, souligne l'inscription faite au registre des lobbyistes.

M. Bernard a été député libéral de 2003 à 2007, puis de 2008 jusqu'au 1er août. Il a été adjoint parlementaire du ministre des Ressources naturelles de 2009 à 2011. Il a participé aux travaux concernant une nouvelle loi sur les mines. Au début de l'année, il a proposé que le droit de veto qui permet aux municipalités et MRC d'interdire l'activité minière sur certaines parties de leur territoire ne s'applique pas au nord du 47e parallèle, dans des régions comme l'Abitibi, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec.

Comme Daniel Bernard n'a pas été ministre, rien ne lui interdit de faire des activités de lobbyisme auprès de ministères ou d'élus avec lesquels il a eu des rapports à l'Assemblée nationale.

Toutefois, en vertu des article 31 et 32 de la loi sur le lobbyisme, il ne peut pas divulguer des renseignements confidentiels obtenus quand il était député, tirer un «avantage indu» de sa charge antérieure ou «agir relativement à une procédure, une négociation ou une opération particulière» à laquelle il a participé quand il était élu.

Joint par La Presse, Daniel Bernard dit avoir consulté dès le printemps le commissaire au lobbyisme et le jurisconsulte de l'Assemblée nationale pour connaître ses obligations. Il assure qu'il respecte les règles. Il dit n'avoir pris connaissance d'aucun renseignement confidentiel quand il était député.

«Je vais essayer de faire le moins possible de lobbyisme. Étant donné mes antécédents politiques, je veux m'assurer de ne pas mettre de la pression ou donner une visibilité inutile à mon employeur», a-t-il affirmé. Il a expliqué qu'il «retourne à ses anciennes amours» puisqu'il a travaillé pour des minières dans le passé et a été directeur général de l'Association de l'exploration minière de 1999 à 2001.

Au bureau du Commissaire au lobbyisme, on signale que le dossier de M. Bernard est «conforme pour l'instant». «Il doit demeurer vigilant pour respecter les articles 31 et 32, a affirmé un porte-parole, Daniel Labonté. Je ne peux pas dire qu'il y aura vérification ou non.» On ne peut pas présumer, a-t-il conclu, que M. Bernard enfreint les règles.