La note de service du ministère des Transports (MTQ) sur la marche à suivre en cas de contact avec la commission Charbonneau a causé un «malaise» chez les fonctionnaires, confirment deux syndicats.
Mais le gouvernement Marois défend cette note interne, envoyée deux fois au cours des dernières semaines et signée par la sous-ministre Dominique Savoie.
Comme La Presse l'a indiqué jeudi, la note du MTQ invite les fonctionnaires à informer la direction si la commission Charbonneau prend contact avec eux. On souligne que les services juridiques du Ministère sont à leur disposition pour les renseigner sur le déroulement des rencontres avec les enquêteurs. La sous-ministre ajoute que «dans le cas où la Commission révélerait des comportements répréhensibles, le Ministère prendra toutes les mesures appropriées à l'égard des personnes concernées». Des sources ont confié à La Presse que cette note risque de refroidir des témoins potentiels par crainte de représailles de l'employeur.
«Il y a eu des questionnements chez nous, et il y a avait un malaise», a confirmé le vice-président du Syndicat de la fonction publique du Québec, Christian Daigle. «Ç'a été envoyé à tous comme si tout le monde était susceptible d'être intercepté par la Commission. Et on dirait que si jamais des gens vont à la Commission et dénoncent des choses, le Ministère pourrait prendre des actions contre eux.»
Des membres du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec ont interprété cette note comme une «tentative de contrôle de la part du MTQ» sur ce que pourraient dire des fonctionnaires à la Commission, affirme une porte-parole, Michelle Monette. Elle précise toutefois que d'autres fonctionnaires ne partagent pas cet avis.
À l'Assemblée nationale, le chef caquiste François Legault a condamné la note interne. «On intimide et menace les employés du ministère des Transports», a-t-il tonné. Il a déploré que le projet de loi 1 sur l'intégrité ne prévoie aucune mesure pour protéger de représailles les fonctionnaires qui veulent dénoncer, par exemple, des actes de corruption.
Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, a répliqué qu'il déposera une loi en ce sens au printemps, un projet que La Presse avait révélé le mois dernier. Selon lui, la note avait pour but d'inviter la fonction publique à collaborer avec la commission Charbonneau et de l'aviser que «les actes répréhensibles qui ont été commis vont être punis». «Nous ne tolérerons pas que des gens aient agi contrairement à la loi et continuent à être au service de l'État», a-t-il dit.