Le ministre Bernard Drainville, avant de plafonner les dons aux partis politiques municipaux pour éradiquer le recours aux prête-noms, entend consulter les maires et les deux organismes qui les représentent.

«Ce qui se passe sur la scène municipale nous inquiète. Mais avant de nous engager sur quoi que ce soit, nous allons regarder, analyser et consulter», a déclaré le ministre des Institutions démocratiques en entrevue à La Presse.

Au cours de cet entretien, le ministre péquiste a clairement indiqué qu'il n'est pas prêt à appliquer à court terme au monde municipal le remède de cheval que son parti veut imposer au provincial, en l'occurrence le plafonnement des dons aux partis à 100$ par an au lieu de 1000$. Selon lui, cette mesure va «mettre fin au système des prête-noms et éliminer l'influence ainsi que le pouvoir des collecteurs de fonds».

Or hier, justement, La Presse a publié le témoignage d'un employé d'une firme de construction qui a dévoilé un stratagème de prête-noms et de financement occulte au profit d'Union Montréal et de Vision Montréal. La firme en question injectait dans ce système de l'argent comptant provenant non pas d'une surfacturation d'extras bidon ou de fausses dépenses, mais de recettes de la vente à des ferrailleurs de pièces en fonte, récupérées lors de chantiers de réfection de rues, ainsi que de la vente au comptant de matériaux et d'asphalte. Certains employés, dont notre source, donnaient la somme maximale (1000$) en alternance d'une année à l'autre aux deux partis ou aux deux la même année.

Urgence électorale

«Nous avons la volonté de nous attaquer au système de financement occulte, mais cela est plus complexe au municipal qu'au provincial [...], ajoute le ministre Drainville. Il y a beaucoup de partis qui naissent et d'autres qui meurent. Nous devons aussi tenir compte de l'impact financier de toute nouvelle mesure pour les contribuables et le gouvernement.»

Son gouvernement a-t-il quand même une petite idée des changements qu'il compterait appliquer au financement des partis municipaux? Le ministre préfère rester muet, même s'il concède une certaine urgence compte tenu de l'échéance électorale de 2013. Un rendez-vous où les partis auront besoin d'avoir des coffres bien garnis.

Quant au nouveau ministre responsable des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, il qualifie d'«allégations troublantes» les informations publiées hier matin dans nos pages. «Ces allégations fragilisent encore plus la confiance de la population envers leurs élus, écrit son attaché de presse dans un courriel. Le ministre travaille présentement à différents scénarios. Des modifications à la législation municipale, le renforcement de la loi 35 sous la responsabilité de la ministre du Travail, le plafonnement des contributions politiques sont autant de mesures qui pourraient potentiellement assurer plus de probité, plus de transparence.»



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Moins de dons «populaires», plus d'argent public

Pour compenser le manque à gagner qu'entraînerait un plafonnement à 100$ des dons qu'ils reçoivent, les partis politiques provinciaux hériteront des millions économisés par la suppression de crédits d'impôt.

C'est ce qu'a affirmé le ministre Bernard Drainville, hier, lors d'un entretien avec La Presse.

Québec souhaite réduire de manière draconienne le plafond actuel des contributions individuelles, fixé à 1000$. Selon les calculs du ministre, cette mesure inscrite dans le programme du Parti québécois va «mettre fin» aux crédits d'impôt pour contributions politiques qu'il estime à 6,5 millions de dollars par an. Il y aura alors un effet de vases communicants.

La solution pour «nettoyer le système»

«Cette somme qui sert à payer jusqu'à présent les crédits d'impôt, on va l'envoyer aux partis concernés», a expliqué le ministre responsable des Institutions démocratiques, sans donner plus de détails sur les modalités de ce nouveau financement public qui, selon lui, est la solution pour «nettoyer le système».

«Nous avons la volonté de nous attaquer au financement occulte et de le démanteler», conclut-il.

Hier, La Presse avait calculé que ce plafonnement des dons pourrait priver les partis des deux tiers de leur financement dit «populaire». Une simulation faite à partir des données du DGE conclut à un manque à gagner de plus de 100 millions pour les partis si cette mesure avait été instituée dès 2000. C'est le Parti libéral du Québec qui aurait été le plus touché. Dans les faits, ce parti subit déjà une perte marquée de ses revenus depuis que les règles de financement ont été resserrées en 2011.