La hausse d'impôt rétroactive prévue sous peu par le gouvernement Marois est la goutte qui a fait déborder le vase pour Raymond Bachand. À moins d'une surprise de taille, il briguera la direction du Parti libéral du Québec.

Selon l'ex-ministre des Finances, le gouvernement Marois, en annonçant sans prévenir un tel changement fiscal, est «soit hypocrite, soit incompétent».

Chose certaine, le débat qui se cristallisera clairement autour des décisions fiscales du gouvernement péquiste vient donner de l'eau au moulin à ce candidat au profil économique. «Avec ce que vient d'annoncer Mme Marois, ce serait surprenant que je ne me lance pas dans la course», a soutenu M. Bachand. Il a d'ailleurs passé une bonne partie de la journée d'hier en réunion avec son organisation.

En rayant d'un coup de plume la «taxe santé», prévue au budget du printemps dernier, Québec se prive de revenus d'un milliard, affirme M. Bachand. «Ils créent un trou d'un milliard, je ne sais pas comment les agences d'évaluation de crédit vont recevoir ça!», observe-t-il.

Le plus odieux reste, selon lui, l'effet rétroactif de la mesure. Ainsi, les contribuables dont les impôts sont prélevés à la source devront se préparer à faire un chèque pour boucler l'année 2012. Même les contribuables à revenus élevés ont le droit de pouvoir planifier leur budget, soutient M. Bachand.

De plus, comme l'impôt est payable en fonction du lieu de résidence au 31 décembre, il est possible que des résidants de l'Outaouais aient «le goût de traverser la rivière», affirme-t-il.

Énoncé budgétaire incontournable

Au gouvernement, on convient qu'avec les changements nécessaires à la Loi sur les impôts, un énoncé budgétaire à la rentrée parlementaire devient incontournable. Le gouvernement devra s'assurer de l'adoption de la loi nécessaire à ces changements; une négociation avec l'un des deux partis d'opposition devient donc essentielle.

La décision aura un effet rétroactif pour les 130 000 contribuables les plis riches, mais elle aura aussi un impact pour les cinq millions de contribuables qui n'auront pas à payer les 200$ de cotisation santé, précise-t-on.

Précédents

L'application rétroactive d'une loi fiscale est rarissime. En 1993, dans les derniers mois du gouvernement Bourassa, le ministre Gérard D. Lévesque avait changé les règles en place pour toute l'année 1993 dans un budget déposé en mai. Le Conseil du patronat du Québec avait, en vain, contesté la légalité du geste.

À deux reprises, aux Finances, Jacques Parizeau a établi dans son budget d'avril les règles prévalant pour toute l'année.