Le gouvernement libéral s'impatiente pour la création de la Société du Plan Nord. Le PQ «bloque systématiquement» le projet de loi 27 pour créer la Société du Plan Nord, se plaint le ministre des Ressources naturelles, Clément Gignac.

Les travaux parlementaires se terminent demain. Le projet de loi a été déposé l'année dernière. Il a été étudié pendant près de 130 heures en commission parlementaire. Comme l'opposition continue de présenter des amendements, il n'est pas encore adopté.

«(Le PQ) utilise des tactiques pour nous empêcher de gouverner alors qu'on a eu un mandat légitime», se plaint M. Gignac.

L'étude reprendra à la fin de l'été. Frustré, le ministre contourne le processus parlementaire. Il a annoncé ce matin la création d'un Bureau de transition du Plan Nord. Ce bureau temporaire jouera une partie du rôle de la Société du Plan Nord, en attendant sa création.

C'est le sous-ministre des Ressources naturelles, Robert Sauvé, qui dirigera le bureau. Il sera situé à Québec. Une quinzaine d'employés y travailleront.

Son rôle: agir comme interlocuteur entre les minières, le gouvernement et les municipalités du territoire du Plan Nord pour mieux piloter les projets économiques et sociaux.

Pourquoi cet empressement? Pour «ne pas pénaliser les communautés» qui veulent profiter dès maintenant du Plan Nord, explique M. Gignac. Il affirme que le Plan Nord se développe plus rapidement que prévu. Les investissements initiaux étaient de 8 milliards de dollars. Ils seraient rendus à 25 milliards de dollars.

Le ministre n'a pas voulu recourir au bâillon pour adopter en toute vitesse la loi sur la Société du Plan Nord. «(Un bâillon) met les règles du jeu démocratique de côté. Ce sont des situations exceptionnelles. Il ne faut pas faire cela à répétition», a-t-il répondu.

C'est cette procédure que le gouvernement Charest a utilisée le mois dernier pour adopter la controversée loi 78. «On n'est pas pour faire un bâillon par semaine», a lancé M. Gignac.

Pas de bâillon non plus pour les mines

Le bâillon ne sera pas utilisé non plus pour le projet de loi 14 (présentation et critiques). Il doit remplacer la vieille loi sur les mines, qui date du 19e siècle. Ce projet de loi a été déposé il y a plus d'un an. Il a été étudié pendant environ 250 heures en commission parlementaire. Une dizaine d'articles sur environ 110 restent à être étudiés.

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine a déjà dénoncé le projet de loi 14. Elle souhaitait entre autres que le gouvernement augmente les redevances, exige la transformation des ressources naturelles en sol québécois et prenne des parts dans les minières. Il pourrait ainsi récolter 25 milliards de dollars en 25 ans, calcule-t-elle.

Malgré toutes ses critiques, le groupe environnementaliste a demandé cet hiver à l'opposition de se rallier au projet de loi, qui est préférable au statu quo.

Mais le PQ n'en démord pas. Le boom minier échappe aux Québécois, déplore sa députée Martine Ouellet. Elle rappelle que l'année dernière, 10 des 19 minières en sol québécois n'ont pas versé de redevances. Et il y a selon elle pas assez de transformation locale de la ressource. «Vous ne demandez rien, vous n'avez rien», a-t-elle lancé ce matin en Chambre.

Le ministre du Développement économique, Sam Hamad, a répondu en se moquant du plan économique du PQ. «Leur plan de développement économique est tellement petit qu'il rentre dans leur carré rouge», a-t-il réagi.

Dans son dernier budget, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a notamment créé Ressources Québec. Cette filiale d'Investissement Québec disposera d'un portefeuille de 1,2 milliards de dollars pour les prises de participation dans le secteur minier.

Le PQ propose toutefois encore plusieurs amendements pour les projets de loi sur les mines et la Société du Plan Nord. Parmi eux: exiger un impôt sur le «surprofit», mettre en place un commissaire aux mines, basé sur le modèle du Forestier en chef, et modifier le conseil d'administration de la Société du Plan Nord. Il serait alors composé d'un minimum de quatre membres des communautés autochtones et inuites, et de huit résidents du Nord. On voudrait aussi pouvoir déterminer par règlement l'usage d'une infrastructure. Selon le PQ, cela permettrait d'éviter que l'utilisation d'une route ou d'une autre infrastructure ne soit pas réservée à une entreprise.