Le Parti québécois accuse Hydro-Québec d'outrage au Parlement pour ne pas avoir dévoilé rapidement les renseignements sur ses contrats comme le lui avaient demandé les députés.
Le 29 septembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion qui demandait à la société d'État de transmettre «dans les plus brefs délais» tous les renseignements sur les contrats qu'elle avait accordés entre 2000 et 2010.
Les élus voulaient notamment connaître le nom des entreprises soumissionnaires, le mode d'attribution des contrats, les frais facturés et les dépassements de coûts. Cette motion constituait «un ordre de l'Assemblée».
Hydro-Québec n'a dévoilé aucune information depuis. «Quarante-deux jours après son adoption, nous n'avons toujours pas reçu de document qui découle de cet ordre. Pire encore, Hydro-Québec n'a pas daigné contacter qui que ce soit de notre formation politique», dit Stéphane Bédard, leader parlementaire du PQ, dans une lettre remise jeudi au président de l'Assemblée nationale, Yvon Vallières.
Le président a accepté de se pencher sur la question. Les partis feront valoir leurs arguments mardi prochain, après quoi M. Vallières rendra sa décision. Si la société d'État est jugée coupable, un comité d'élus devra choisir la sanction.
Pas une mince tâche
Le gouvernement n'a pas encore clairement annoncé sa position, mais il laisse entendre qu'Hydro-Québec n'est pas coupable. «Il faut comprendre qu'Hydro-Québec a plus de 20 000 documents à répertorier. On pense qu'ils collaborent de bonne foi», a expliqué Marie-France Boulay, attachée de presse de la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau.
Le porte-parole d'Hydro-Québec, Guy L'Italien, a confirmé qu'aucun document n'avait été divulgué depuis l'adoption de la motion. M. L'Italien a refusé de dire si Hydro-Québec est coupable d'outrage ou non. «Ce n'est pas à nous de trancher là-dessus, mais je peux vous dire qu'on travaille activement à colliger les documents.»
Il a rappelé qu'Hydro-Québec avait mis en ligne les données de quelque 1500 contrats à la mi-septembre, soit peu avant l'adoption de la motion. Le PQ soutient toutefois que ces données sont incomplètes. «On n'y voit pas les coûts finaux avec les possibles dépassements de coûts», dit Sylvain Gaudreault, critique de l'opposition officielle en matière d'énergie. Hydro-Québec n'a pas voulu commenter ses chiffres.
Question de secret commercial
Depuis l'hiver dernier, l'opposition cherche à connaître les détails des contrats d'Hydro-Québec. M. Gaudreault indique que son parti a fait quelques demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. «Elles ont toutes été rejetées.» La société d'État invoque notamment le secret commercial. C'est à la suite de ces refus que le PQ a présenté la motion, le 29 septembre dernier. «Hydro-Québec est l'un des plus gros donneurs d'ouvrage au Québec. Ils donnent chaque année plus d'un milliard de dollars en contrats. Avec tout ce qu'on entend sur l'industrie de la construction et les allégations de corruption, on se pose évidemment des questions», a dit M. Gaudreault.
Depuis 2002, des entreprises liées à la famille du financier libéral Franco Fava ont reçu d'Hydro-Québec pour près de 784 millions de dollars de contrats.