Une accusation a été déposée pour la première fois dans le dossier des Robocalls. Michael Sona, un adjoint du candidat conservateur dans la circonscription de Guelph aux dernières élections, est accusé d'avoir empêché des électeurs de voter.
L'accusation a été portée au palais de justice de la ville ontarienne mardi en vertu de l'article 491(3) d) de la Loi électorale du Canada. Cet article interdit le fait d'empêcher ou tenter d'empêcher un électeur de participer à une élection. En cas de déclaration de culpabilité, les sanctions pourraient inclure une amende et une peine de prison.
Élections Canada a reçu près de 1500 plaintes de Canadiens depuis les dernières élections. Dans certains cas, ces plaintes dénonçaient des appels robotisés faits dans les jours précédant le jour de l'élection pour les diriger vers de mauvais bureaux de vote.
Environ 250 circonscriptions seraient visées par l'enquête de l'organisme. Le problème a été particulièrement prononcé dans la circonscription de Guelph, en Ontario, où plus de 600 appels robotisés frauduleux auraient été faits. C'est de là, entre autres, qu'émane le fameux pseudonyme Pierre Poutine, de la rue Séparatiste à Joliette. Le nom a été utilisé pour masquer l'identité de la ou des personnes qui ont commandé ces appels.
M. Sona, qui collaborait à la campagne du candidat conservateur Marty Burke à titre de directeur des communications lors de ces élections de mai 2011, a déjà été pointé du doigt comme étant l'un des responsables possibles de ce scandale. Il a cependant défendu sa réputation publiquement et nié être la personne derrière Pierre Poutine. Il affirme avoir servi de bouc émissaire dans cette affaire.
Le jeune homme, qui avait 23 ans au moment des faits, travaillait comme adjoint de la députée conservatrice Eve Adams lorsque le scandale a éclaté et qu'il a été forcé de rendre sa démission l'an dernier.
Dans une déclaration diffusée mardi, le Parti conservateur a cherché à prendre ses distances face à toute l'affaire. «Le Parti conservateur du Canada a mené une campagne propre et éthique et ne tolère pas de telles activités. Le Parti n'est pas impliqué dans ces appels et les personnes qui le sont ne participeront à aucune campagne future», peut-on lire.
Michael Sona s'est contenté de réagir par la voix de ses avocats. Norm Boxall, un juriste d'Ottawa, a indiqué que cette accusation était «décevante», mais qu'elle donnait au moins la possibilité à son client de se défendre devant les tribunaux, plutôt que dans les médias.
«Si le gouvernement était intéressé à ce que le public soit pleinement informé et que la question des appels robotisés soit abordée de manière appropriée, une enquête publique complète serait mise sur pied, plutôt que de déposer une accusation contre un seul individu qui occupait une poste junior dans une seule campagne», a écrit Me Boxall.
Il a ajouté que son client n'avait «clairement pas les ressources ni l'accès nécessaires pour faire ces appels robotisés».
«Je suis confiant que le public est d'accord», a conclu l'avocat.
On ignore si d'autres accusations contre d'autres personnes seront déposées par le directeur des poursuites pénales du Canada. Dans le rendu public la semaine dernière, Élections Canada a indiqué que son enquête se poursuivait.
«La vive réaction du public aux appels téléphoniques frauduleux reçus par des électeurs de Guelph lors de l'élection générale de mai 2011 montre à quel point les Canadiens ont été troublés par ce qui s'est produit», a affirmé en fin de journée le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté.
«J'espère que l'accusation que nous avons portée aujourd'hui fera clairement comprendre que de tels abus sous la loi électorale du Canada ne seront pas tolérés.»
Il y a quelques jours, le premier ministre Stephen Harper a promis de présenter des changements à la loi électorale canadienne pour donner plus d'outils à Élections Canada pour empêcher et enquêter ce genre d'incidents. Une motion allant dans le même sens a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes il y a un an, mais le gouvernement n'a toujours pas agi dans le dossier.
Marty Burke