Le gouvernement fédéral a assoupli sa loi contre les pourriels afin de répondre aux inquiétudes du monde des affaires, croit le spécialiste du droit d'Internet Michael Geist.
La Loi canadienne anti-pourriels a été adoptée en décembre 2010, mais elle n'a pas encore été mise en vigueur. Deux ans après l'adoption de cette loi, Ottawa en a dévoilé vendredi dernier une nouvelle version.
Le but de la loi est de protéger les Canadiens des courriels et messages textes indésirables, mais également des virus informatiques et autres menaces électroniques.
Mais selon M. Geist, professeur titulaire à l'université d'Ottawa, des entreprises ont exercé des pressions sur Industrie Canada afin qu'elle assouplisse certaines dispositions de la loi.
En entrevue à La Presse Canadienne, M. Geist a résumé la situation en parlant d'une loi qui, il y a deux ans, était «assez cohérente» avec les visées du gouvernement, mais qui a ensuite été confrontée à d'importantes critiques de la part du monde des affaires.
Selon lui, le gouvernement canadien a décidé d'inclure «de nouvelles exceptions importantes qui n'étaient pas jusque-là prévues dans la loi».
M. Geist estime que la plus récente version de la loi contient de nouvelles exemptions en lien avec les situations pour lesquelles les entreprises peuvent, ou non, envoyer des messages commerciaux.
Ces changements incluent notamment une définition plus large de ce qu'est une «relation personnelle», un terme qui pourrait dorénavant être utilisé par les entreprises souhaitant envoyer des messages à caractère commercial sans avoir obtenu de consentement au préalable. L'exception prévue à la loi pour la référence à des tierces parties est également révisée.