Le Bloc québécois souhaite remettre la question référendaire à l'ordre du jour à Ottawa et forcer ses adversaires à clarifier leur position. C'est ce qu'a indiqué le chef bloquiste, Daniel Paillé, jeudi, à la suite du dépôt d'un projet de loi visant à abroger la Loi sur la clarté référendaire adoptée par les libéraux de Jean Chrétien en 2000.

Le projet de loi du député André Bellavance, qui a été voté en première lecture jeudi, s'appuie sur la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes en 2006 pour faire valoir qu'«il appartient à la nation québécoise et non au gouvernement fédéral de décider de l'avenir du Québec au sein du Canada».

Le chef du Bloc québécois s'est défendu de vouloir tendre un piège aux membres des autres partis. En particulier, la loi controversée, qui avait été adoptée dans la foulée du référendum de 1995, pourrait déplaire à certains des 58 députés du NPD au Québec.

«J'invite les parlementaires, les 308, avec un accent particulier sur les 75 du Québec, à voir si c'est encore utile d'avoir la Loi sur la clarté, et on verra», a néanmoins lancé Daniel Paillé en point de presse.

Un projet de loi comme celui de M. Bellavance devrait forcer tous les partis à se prononcer à la Chambre des communes dans des votes et des discours. Habituellement, une telle initiative fait l'objet d'un vote libre, ce qui veut dire que les députés peuvent voter selon leur conscience.

M. Paillé a noté qu'il sera intéressant de voir la logique qui guidera chacun des parlementaires et n'a pas manqué de relever certaines contradictions parmi eux. À l'attention des conservateurs, le chef bloquiste a déclaré: «Vous avez reconnu la nation avec fanfare et trompettes en 2006, alors soyez conséquents.» Il a rappelé que l'ancien chef progressiste-conservateur Joe Clark avait voté contre la Loi sur la clarté en 2006.

«Du côté des libéraux, a-t-il poursuivi, il serait intéressant d'entendre M. Trudeau là-dessus. Or, pour entendre quelqu'un, encore faut-il qu'il dise quelque chose.»

Quant aux députés du NPD, a-t-il conclu, leur discours est contradictoire. Car si leur «Déclaration de Sherbrooke» accepte le concept d'une majorité à 50 % + 1, M. Paillé estime que les troupes ne s'entendent pas sur la question de savoir si cela respecte la Loi sur la clarté. Il a ajouté que le parti de Jack Layton avait tendance à dire une chose et son contraire, qu'il soit au Québec ou ailleurs dans le Canada.

M. Paillé a par ailleurs reconnu que le projet de loi s'inscrit en droite ligne dans le combat souverainiste de sa formation et du Parti québécois. «Nous, on est ici pour faire avancer l'idée de la souveraineté à notre manière, selon les pouvoirs que l'on a. On croit que d'abolir la Loi sur la clarté en est un», a-t-il dit. Il a dit qu'il en avait discuté avec Pauline Marois.

Le Bloc québécois souhaite notamment illustrer la complexité de cette loi et les obstacles qu'elle placerait sur le chemin des Québécois si une majorité d'entre eux se prononçait en faveur de la souveraineté dans un éventuel référendum.

La Loi sur la clarté établit certaines balises quant à la question qui devrait être posée dans un référendum et sur la majorité qui devrait être obtenue, sans toutefois établir fermement de minimum pour une «majorité claire». Elle prévoit notamment que la question devrait être examinée par la Chambre des communes au préalable, pour permettre aux députés de juger si elle est suffisamment claire, et que cette question devrait aussi parler clairement de séparation d'avec le Canada, et non pas d'une vague possibilité de partenariat.