Le directeur parlementaire du budget devrait intenter des poursuites judiciaires au cours des prochains jours contre une soixantaine de ministères et d'organismes fédéraux qui refusent de lui fournir des détails concernant les impacts des compressions budgétaires.

Kevin Page a demandé à 82 ministères et organismes de lui fournir ces renseignements dans les jours qui ont suivi le dépôt du budget fédéral, en mars. Il affirme que, pour bien faire le travail, les élus ont besoin de plus de renseignements quant aux mesures concrètes qui seront mises en oeuvre par Ottawa pour économiser 5,2 milliards de dollars d'ici trois ans, comme le prévoit son plan de retour à l'équilibre budgétaire.

M. Page leur avait donné jusqu'à la fin de la semaine dernière pour lui communiquer les renseignements réclamés, qui visent notamment les programmes et le personnel touchés par ces réductions.

Or, seulement une vingtaine d'entre eux se sont conformés à sa demande. Une quarantaine d'autres ont affirmé vouloir le faire, mais la plupart n'avaient toujours rien envoyé, hier. Enfin, une vingtaine d'organismes n'ont tout simplement pas précisé leurs intentions.

«Je peux vous confirmer que le directeur parlementaire du budget poursuivra en justice tous les administrateurs fédéraux qui n'ont pas respecté les règles, peut-on lire dans une déclaration envoyée par son bureau hier. Comme il est désormais établi que la question fera l'objet de poursuites judiciaires, il ne serait pas avisé que je fasse d'autres commentaires sur le sujet.»

Au-delà de son mandat

Les ministères qui ne se sont pas pliés aux demandes de M. Page incluent le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor, le ministère des Finances, le ministère de la Justice, l'Agence du revenu du Canada et le ministère des Affaires étrangères.

En réponse à l'ultimatum, le gouvernement Harper a choisi d'attaquer le directeur parlementaire du budget, en l'accusant d'outrepasser son mandat. «Il veut jeter un oeil sur de l'argent que nous ne dépensons pas, plutôt que d'examiner la manière dont l'argent est dépensé. C'est cela son mandat en tant que directeur parlementaire du budget. Et c'est une tendance, en ce qui le concerne, d'étendre son mandat à des secteurs dont il n'est pas responsable», a dénoncé dimanche le ministre des Finances, Jim Flaherty, au cours d'une entrevue sur le réseau CTV.

Le poste de directeur parlementaire du budget a été créé par le gouvernement Harper en 2006. La Loi sur le Parlement prévoit que son mandat est de «fournir au Sénat et à la Chambre des communes, de façon indépendante, des analyses de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et des tendances de l'économie nationale».

L'une des responsabilités des élus dans le système parlementaire canadien est de scruter les décisions du gouvernement pour s'assurer de leur bien-fondé.

Mépris

Ces poursuites judiciaires préparées par Kevin Page surviennent au moment où le gouvernement Harper est accusé de mépriser les institutions parlementaires dans un autre dossier, celui du projet de loi C-45. Ce deuxième imposant projet de loi omnibus, qui vise à mettre en oeuvre des mesures du dernier budget fédéral, contient des mesures relatives aux évaluations environnementales. Les partis de l'opposition l'ont baptisé «Mammouth II», en référence au dernier projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, C-38, qui avait lui aussi soulevé sa part de controverse.