Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé une amende à l'association libérale de la circonscription de Guelph, en Ontario, pour avoir violé les règles avec ses appels automatisés lors des dernières élections fédérales.
Le CRTC a ainsi condamné l'association libérale à payer une amende de 4900 $ pour des appels automatisés réalisés le 30 avril 2011 qui contreviennent aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Le message enregistré a violé les règles parce qu'il omettait d'indiquer qu'il provenait du Parti libéral ou de la campagne du député Frank Valeriote et ne donnant pas de coordonnées pouvant permettre de rappeler l'équipe de campagne. Les appels en question ont été faits au cours d'une période d'environ une heure.
L'association de la circonscription et M. Valeriote ont également accepté de nommer un agent responsable de la conformité aux règles et de mettre en oeuvre un programme d'éducation et de formation des bénévoles électoraux.
Le député a dit accepter les conclusions du CRTC et s'est excusé d'avoir violé les règles.
Selon lui, l'incident est une excellente occasion d'apprentissage, et il affirme qu'il aidera le CRTC à éduquer d'autres députés, d'autres candidats ainsi que leurs employés à propos des règles.
Des allégations d'appels trompeurs et frauduleux destinés à museler le vote d'électeurs ciblés au cours du scrutin fédéral du 2 mai 2011 font actuellement l'objet d'une enquête d'Élections Canada.
L'enquête s'est attardée sur Guelph, où un certain nombre de résidants ont dit avoir reçu des appels enregistrés d'une personne prétendant représenter Élections Canada et les dirigeant vers un bureau de scrutin inexistant ou qui n'était pas le bon.
Bien que les appels trompeurs aient semblé cibler des électeurs d'allégeance autre que conservatrice, le Parti conservateur fédéral a martelé qu'il n'était absolument pas impliqué dans un tel stratagème et qu'il collabore à l'enquête.