L'ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a envoyé aujourd'hui un avis juridique au comité de la Chambre des communes qui enquête sur l'utilisation des fonds publics par son cabinet avant sa défaite électorale.

Cet avis juridique a été rédigé par l'avocat François Gendron de Montréal. Selon M. Duceppe, cet avis juridique, même a posteriori, devrait permettre aux membres du Bureau de régie interne de prendre «des décisions éclairées et fondées en droit», a-t-il affirmé dimanche dans un communiqué de presse.



La Presse a révélé samedi dernier que M. Duceppe a payé le salaire du directeur général du Bloc québécois, Gilbert Gardner, en puisant dans le budget de fonctionnement de son cabinet, octroyé par la Chambre des communes.

M. Gardner a été directeur général du Bloc québécois de 2004 à 2011 et a empoché un salaire annuel d'environ 100 000$. La Presse a aussi révélé la semaine dernière que M. Duceppe avait payé au moins un autre directeur général de cette manière, Patrick Marais, en poste de 1998 à 2000.

Les membres du Bureau de régie interne affirment à l'unisson que payer le salaire d'un directeur général d'un parti à même les sommes octroyées par les Communes n'est pas permis par les règles régissant l'utilisation des fonds publics par les députés.

Mais M. Duceppe et son ancien chef de cabinet, François Leblanc, affirment avoir agi de manière transparente et avoir obtenu l'avis des experts de la Chambre des communes avant d'instaurer cette pratique. Le Bloc n'a pas encore produit cet avis des experts des Communes.

Réunion aujourd'hui

Les membres du Bureau de régie interne -trois députés conservateurs, deux députés néo-démocrates, un député libéral et le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, également un conservateur- doivent se réunir aujourd'hui pour discuter de ce dossier.

Le Bloc québécois, qui n'est plus reconnu comme un parti à la Chambre des communes depuis les dernières élections, n'ayant pas obtenu les 12 sièges requis, ne fait plus partie de ce comité. Le député bloquiste André Bellavance a plaidé pour que le Bloc soit représenté, mais cette demande a été rejetée.

«J'ai appris que les membres du Bureau refusaient catégoriquement l'offre du Bloc québécois de participer à leurs délibérations. Malheureusement, cette décision fait en sorte que nos adversaires délibèrent à huis clos en notre absence sans connaître notre point de vue», avait indiqué M. Duceppe dans son communiqué.

«C'est pourquoi je leur fais parvenir un avis juridique qui va au-delà des accusations fausses et partisanes, des rumeurs et des "on-dit". Cet avis juridique soutient complètement les arguments du Bloc québécois sans aucune réserve.»

L'avis juridique de M. Gendron a été rendu public à l'issue de la rencontre du Bureau de régie interne.

Dans son communiqué, M. Duceppe a réitéré que lui et le Bloc québécois ont «rigoureusement» respecté les règles. «Les membres du Bureau de régie interne ne peuvent pas juger de la situation en fonction des règles qu'ils souhaiteraient, mais en fonction de celles qui sont écrites», a conclu M. Duceppe.

Il a précisé dans sa déclaration qu'il n'accordera pas d'entrevue. Son avocat ne commentera pas non plus le contenu de son avis juridique, estimant qu'il est «complet en lui-même».