L'Agence du revenu du Canada fait appel au sens des responsabilités des dirigeants de CBC/Radio-Canada pour les convaincre de lui remettre la liste de noms de Canadiens qui utilisent des paradis fiscaux pour échapper au fisc canadien.
Après que la ministre du Revenu national, Gail Shea, eut brandi la menace de faire appel aux tribunaux pour obtenir cette liste, plus tôt cette semaine, voilà que le commissaire de l'ARC, Andrew Treusch, écrit une lettre au président-directeur général de la société d'État, Hubert Lacroix, afin de l'implorer d'agir dans l'intérêt des contribuables canadiens.
« Je m'attendrais à ce que la SRC (CBC), ainsi que vous-même, à titre de président-directeur général, ayez intérêt à vous assurer que des mesures appropriées soient prises si des particuliers ne s'acquittent pas de leurs obligations fiscales. La prise de mesures à l'égard des particuliers qui ne s'acquittent pas de leurs obligations fiscales est dans l'intérêt du public et des Canadiens respectueux des lois », affirme M. Treusch dans sa lettre rendue publique vendredi par l'ARC.
« Le partage des données que possède votre organisation permettrait à l'ARC de vérifier les cas où ces stratagèmes sont mis en oeuvre, et ce, sans porter atteinte à votre mandat journalistique », a-t-il ajouté.
M. Treusch a aussi donné l'assurance que les autorités canadiennes ne cherchent pas à savoir qui a remis cette liste au Consortium international de journalistes d'enquête (CIJE), dont fait partie CBC/Radio-Canada. Il s'est aussi engagé à ce que tous les renseignements qui seront remis à l'ARC soient traités de manière « strictement confidentielle ».
« Encore une fois, je vous demande respectueusement de fournir à l'Agence du revenu du Canada toutes les données que la SRC (CBC) a obtenues dans le cadre de sa collaboration avec le Consortium international des journalistes d'enquête afin que l'Agence puisse les examiner et prendre les mesures nécessaires conformément à son mandat », a écrit le commissaire.
Jusqu'ici, CBC-Radio-Canada a opposé une fin de non-recevoir catégorique à la demande de l'ARC et de la ministre Gail Shea.
« CBC/Radio-Canada fait partie d'un consortium international et comme les autres membres du CIJE, nous avons la responsabilité de présenter les faits. Comme organisme de presse et comme principe journalistique, nos services d'information ne dévoilent pas leurs sources ni l'information qui y est liée », a fait savoir Angus McKinnon plus tôt cette semaine dans un courriel à La Presse.
Selon certaines estimations, le fisc canadien perdrait entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars en revenus par année à cause de l'évasion fiscale. Le Consortium international de journalistes d'enquête a mis à la main sur une longue liste d'individus riches venant des quatre coins de la planète qui détiendraient des milliards de dollars dans des paradis fiscaux. Environ 450 Canadiens figurent sur cette liste, dont 46 Québécois, selon des informations publiées la semaine dernière.