Les Québécois ne sont pas les plus imposés en Amérique du Nord

L'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) déboulonne l'une des idées les plus répandues concernant la lourdeur du fardeau fiscal au moment où les contribuables québécois remplissent leur déclaration de revenus. Selon une analyse de l'IRIS obtenue par La Presse, les Québécois ne sont pas les plus imposés en Amérique du Nord.

Affirmer le contraire a davantage «l'apparence d'un slogan [...] que d'un fait», peut-on lire dans la note socioéconomique signée par Francis Fortier et Simon Tremblay-Pepin. Les chercheurs soutiennent qu'au moins 50% des contribuables du Québec sont imposés dans la même proportion ou dans une proportion moindre qu'aux États-Unis ou dans les autres provinces du Canada.

Pour parvenir à ces résultats, l'IRIS a procédé à une comparaison de l'imposition de ménages québécois et de foyers dans 12 autres États dans le monde (le G7, les pays scandinaves et l'Australie). Le Québec se retrouve ainsi parmi les six régimes fiscaux avec le taux d'imposition le plus bas.

La méthodologie utilisée est celle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), précise-t-on.

Différents cas types ont été étudiés, dont celui des célibataires et d'un couple avec deux enfants. Dans ce dernier exemple, le ménage, dont le revenu annuel correspond au salaire moyen pour 2011, soit 43 710$, ne paie pas d'impôt au Québec alors qu'aux États-Unis, il subirait un taux d'imposition de 9% et de 10% ailleurs au Canada. Dans leurs calculs, les chercheurs ont pris en compte l'impôt provincial et fédéral ainsi que certains crédits d'impôt et cotisations obligatoires au Québec (RRQ et RQAP, par exemple).

La deuxième partie de l'analyse de l'IRIS s'intéresse à l'évolution de la fiscalité des Québécois de 1980 à 2010. L'Institut, qui se qualifie d'«indépendant et progressiste», affirme que le régime fiscal ne réussit pas à freiner les inégalités.

En effet, les 20% les plus riches de la population ont vu leurs revenus après impôt augmenter de 16% en 30 ans; 50% de la richesse totale est concentrée entre leurs mains. S'ils paient plus d'impôt, ils ont toutefois vu leur taux d'imposition demeurer stable ou même diminuer. Pour la même période, les autres contribuables ont vu leurs revenus stagner.

Les chercheurs estiment que cette situation donne une marge de manoeuvre au gouvernement pour augmenter ses revenus en ciblant les nantis. Depuis 1998, Québec et Ottawa ont réduit les taux d'imposition des plus hauts revenus. L'IRIS propose ainsi une augmentation du nombre de paliers d'imposition (de 3 à 10) ou une réduction des déductions fiscales.

L'IRIS rendra publique aujourd'hui sa note socioéconomique.