Le processus judiciaire entrepris contre Frank Zampino, Paolo Catania et leurs coaccusés est renvoyé devant la Cour supérieure, ce qui permettra d'aller directement à procès sans tenir d'enquête préliminaire.
C'est ce qu'on a appris aujourd'hui, alors que devait avoir lieu une conférence préparatoire devant le juge Pierre Labelle dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur. La Couronne a décidé de déposer un acte d'accusation privilégié, ce qui signifie que le procès aura lieu devant jury en Cour supérieure, sans qu'il y ait d'enquête préliminaire.
L'enquête préliminaire, qui vise à évaluer la solidité de la preuve, s'annonçait longue compte tenu de l'abondance de documents. L'été dernier, la durée de l'exercice avait été évaluée à environ trois mois.
Les 10 accusés devraient comparaître en Cour supérieure à la prochaine ouverture du terme, le 4 mars.
Les accusés sont Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de Montréal, Martial Filion, ancien chef de cabinet de l'ex-maire Gérald Tremblay, Bernard Trépanier, responsable du financement d'Union Montréal dans les années 2000, ainsi que l'entrepreneur Paolo Catania, de Construction Frank Catania, Daniel Gauthier, André Fortin, Martin D'Aoust, Pasquale Fedele et Pascal Patrice.
Le noeud de l'affaire est la vente par la SHDM, bras immobilier de la Ville de Montréal, d'un terrain de 38 hectares à Construction Frank Catania pour la somme de 4,4 millions de dollars, alors que sa valeur au rôle était de 31 millions et que sa valeur marchande était de 19 millions. Les faits auraient eu lieu entre le 1er janvier 2006 et mars 2008.