Dans une série de jugements rendus vendredi, la Cour suprême a déclaré que la controversée loi antiterroriste canadienne est constitutionnelle.
À l'unanimité, les sept juges de la plus haute instance du pays ont rejeté une série d'appels juridiques logés par trois hommes, notamment Momin Khawaja, la première personne accusée en vertu de la loi antiterroriste.
La Cour suprême considère qu'un juge de première instance de la ville d'Ottawa a commis une erreur lorsqu'il a condamné Khawaja à 10 ans et demi de prison, une peine que la cour juge insuffisante. Les sept juges ont par la suite appuyé la peine de prison à vie infligée par la cour d'appel d'Ontario.
La décision rendue vendredi confirme également l'extradition de Suresh Sriskandarajah et de Piratheepan Nadarajah, qui seront à présent extradés vers les États-Unis pour répondre à des accusations pour avoir appuyé le groupe terroriste des Tigres tamouls.
La Cour suprême a rejeté une série de contestations constitutionnelles apportées par les trois hommes.