La contestation des nombreuses perquisitions du fisc dans le dossier B.T. Céramique a été suspendue indéfiniment, lundi matin. Les personnes visées contestaient la légalité des 17 perquisitions ou ordonnances de communication réalisées par l'Agence du revenu du Canada dans les dernières années.

Les mandats de perquisition visaient notamment Adriano Furguiele, Frank Bruno, Gisela Palmerino, Rodolpho Palmerino, Alfredo Magalhaes et l'entreprise B.T. Céramique.

L'an dernier, Frank Bruno et B.T. Céramique ont plaidé coupable d'avoir produit de fausses factures pour aider les entreprises de Tony Accurso à frauder l'impôt fédéral. Les deux autres actionnaires de B.T., soit MM. Palmerino et Magalhaes, ont été acquittés. Le pendant de l'ARC au Québec, soit l'Agence du revenu du Québec, a récupéré l'ensemble du résultat des perquisitions de l'ARC pour mener sa propre enquête.

Hier, les contestations ont été suspendues indéfiniment, puisqu'il a été convenu que les arguments à ce sujet seront entendus dans un autre forum, c'est-à-dire durant le procès pour corruption des quatre personnes arrêtées par la Gendarmerie royale du Canada le 8 août.

Ces quatre personnes, accusées de corruption, sont Frank Bruno, Adriano Furgiuele, Tony Accurso et le comptable Frank Fiorino.