La peine de huit mois d'emprisonnement imposée à un père de famille pour avoir administré une «forte claque sur les fesses» de son fils de cinq ans était «nettement excessive», a déterminé la Cour d'appel du Québec, plus tôt en août.
Les juges François Pelletier, Julie Dutil et Guy Gagnon ont considéré qu'il valait mieux limiter la condamnation aux 38 jours de détention déjà purgés par l'accusé au moment de la publication de leur jugement.
Le geste de l'homme, identifié comme «S.B.» par le tribunal, résultait «d'un moment d'impatience agressive du père à l'occasion d'un épisode d'incontinence nocturne de son fils». La fessée était «geste isolé» commis par un père sans «aucun antécédent judiciaire», estiment les juges.
Le tribunal retient aussi que «le geste posé en l'espèce n'a causé aucune séquelle permanente, l'empreinte temporaire laissée sur la peau peinant même» à être qualifié de lésion corporelle. «Il s'agit ici d'un geste excessif de discipline envers un jeune enfant vulnérable certes, mais certainement pas autant que pourrait l'être un jeune bébé», continue le tribunal.
Les juges estiment que la peine imposée à l'homme était sans proportion avec le geste posé ou le mal causé. Dans le passé, des parents jugés coupables d'avoir secoué des bambins et de leur avoir infligé des fractures ont reçu des peines équivalentes ou inférieures à huit mois, soulignent-ils.