Deux requêtes ont été déposées ce matin au palais de justice de Montréal pour contester la loi spéciale adoptée la semaine dernière par le gouvernement de Jean Charest. Les tribunaux devront décider de son application et de sa validité.
«Deux requêtes qui visent à rendre inconstitutionnels certains aspects de la loi déposée par le gouvernement du Québec il y a quelques jours. Ce sera sans doute la plus grande affaire constitutionnelle dans l'histoire du Québec, notamment par le nombre de parties demanderesses et le nombre de gens directement concernés», dit Léo Bureau-Blouin, président de la FECQ.
Devant la presse, les représentants des associations étudiantes se sont dits inquiets par la loi spéciale, qu'ils qualifient de «liberticide». Ils ne sont pas seuls: des représentants syndicaux, des environnementalistes et des artistes se sont joints à eux devant les tribunaux.
«On parle d'une requête ambitieuse, avec plus de 140 demandeurs de 70 organisations étudiantes, communautaires, écologistes, plusieurs syndicats. Des groupes qui viennent de tous les points de la société québécoise. C'est une réplique de l'ensemble de la société contre un projet de loi qui brime des libertés fondamentales. La requête est fondée sur des demandes relatives aux libertés fondamentales. On va défendre des libertés essentielles à tout régime démocratique», dit Gabriel Nadeau-Dubois, représentant de la CLASSE.
«On est contents de voir que nous ne sommes pas seuls devant ce recours, dit Martine Desjardins, présidente de la FEUQ. L'appui de la population est plus que jamais derrière les étudiants. On l'a vu hier, les manifestations concernent l'ensemble de la population québécoise. Nous sommes très contents de ce recours, qui est finalement un nouveau pas dans la lutte contre les frais de scolarité.»
La requête en sursis sera présentée à la Cour supérieure de Montréal mercredi, et celle en nullité, dès le 3 juillet.
Par ailleurs, Raymond Bachand a bon espoir de voir la loi spéciale résister aux assauts constitutionnels du mouvement étudiant et des syndicats.
Le ministre des Finances dit avoir été surpris de voir la CLASSE au palais de justice de Montréal, ce matin. Selon lui, il est curieux de voir une organisation qui ne respecte pas les injonctions rendues par un juge se présenter devant la justice pour faire invalider une loi.
«Nous, on s'engage à respecter les décisions des tribunaux», a fait valoir le ministre en entrevue avec La Presse. La requête en nullité est «un peu paradoxale venant, entre autres, d'une association qui se fout des décisions des tribunaux depuis quelques mois».