Des criminalistes réputés s'étonnent du fait que les autorités utilisent une disposition antiterrorisme du Code criminel contre les quatre jeunes accusés d'avoir paralysé le métro de Montréal jeudi matin. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a annoncé samedi que les suspects qui s'étaient livrés la veille seraient accusés d'avoir «incité à craindre des activités terroristes», de méfait de plus de 5000$ et de complot.
«C'est surprenant», a affirmé à La Presse Gilles Ouimet, ancien bâtonnier du Québec et expert en droit criminel. «Sans remettre en question l'idée de porter des accusations, on peut s'interroger sur l'opportunité d'y accoler l'étiquette d'activité terroriste.»
Son confrère Louis Belleau est du même avis: «C'est difficile de comprendre pourquoi on les a accusés d'avoir incité à craindre des activités terroristes. Ça peut avoir des conséquences réellement désastreuses. Les stigmates qui sont associés à ça sont terribles.» La personne reconnue coupable d'avoir «incité à craindre des activités terroristes» s'expose à une peine maximale de 5 ans de prison. Les accusations de méfait de plus de 5000$ et de complot permettent au juge de prononcer une peine pouvant atteindre 10 ans derrière les barreaux.
Contexte particulier
La section «terrorisme» du Code criminel a été adoptée en vitesse dans la foulée des événements du 11 septembre 2001. «Les lois ont été passées très rapidement, sans grandes discussions, d'ailleurs. On était dans un contexte très particulier», a expliqué Jean-Claude Hébert, lui aussi criminaliste bien connu. Aux critiques qui craignaient que ces nouveaux articles du Code criminel soient utilisés hors contexte, le gouvernement avait répondu: «Faites donc confiance au bon jugement de ceux qui appliquent les lois», dit-il. Dans ce cas-ci, «on est loin de ce que nous entendons généralement par des activités terroristes», a estimé Me Hébert. Selon lui, le sens littéral des dispositions antiterrorisme du Code criminel pourrait toutefois englober les événements de jeudi matin.
Marquer le coup
Les trois avocats croient que les autorités ont peut-être voulu faire passer un message en utilisant «l'artillerie lourde» dans ce dossier. Après tout, rappellent-ils, la Couronne est libre de retirer certains chefs d'accusation - d'autant plus que «le fardeau de la preuve est très élevé pour la Couronne» dans le cas de l'accusation d'avoir incité à craindre des activités terroristes, selon Me Belleau. «C'est particulier parce que c'est une crise sociale, a avancé Me Ouimet. Il y a clairement une connotation, ça ajoute quelque chose à l'accusation.» L'avocat croit que des tractations auront sûrement lieu entre la Couronne et la défense dans ce dossier. En plus des accusations qui s'appliquent aux quatre accusés, François Vivier-Gagnon est également sous le coup d'une accusation de possession d'arme prohibée - il s'agirait d'une arme blanche.