Sept ans après les faits, l'enquête publique sur la mort de Michel Berniquez pourrait finalement avoir lieu. La Cour d'appel a cassé hier un jugement de la Cour supérieure qui a empêché la tenue, en novembre 2006, d'une enquête publique ordonnée pour faire la lumière sur les circonstances de l'événement impliquant six policiers du Service de police de Montréal (SPVM).

L'affaire remonte au 28 juin 2003. Entre 16h et 17h ce jour-là, le SPVM reçoit deux appels au sujet d'un homme agité qui a refusé de payer sa consommation dans un dépanneur, puis qui a participé à une bagarre dans un stationnement de Montréal-Nord.

 

Des agents du SPVM retracent rapidement le suspect, Berniquez. Celui-ci prend la fuite en courant. Pourchassé par les policiers, l'homme de 45 ans se retourne en grognant et frappe l'un des agents au visage. Par la suite, il tente de se saisir du bâton télescopique des policiers et de désarmer certains agents. Ceux-ci rétorquent avec des coups et parviennent finalement à maîtriser Berniquez, qui continue de se débattre une fois menotté.

Vers 17h15, des ambulanciers dépêchés sur les lieux constatent toutefois que le suspect est en arrêt cardiorespiratoire. Son décès sera constaté moins d'une heure plus tard à l'hôpital.

Arythmie cardiaque

L'enquête policière confiée à la Sûreté du Québec et celle du coroner ont conclu à une mort accidentelle. Selon le rapport du coroner Michel Ferland, Berniquez a succombé à une arythmie cardiaque due à la consommation de cocaïne et de méthamphétamine (speed).

Malgré les conclusions des deux rapports d'investigations, la coroner en chef, Danielle Bellemare, a ordonné la tenue d'une enquête publique. Une démarche contestée peu de temps après devant la Cour supérieure par la Fraternité des policiers de Montréal qui allègue que la tenue d'audiences publiques est inutile et représente un gaspillage de fonds publics.

Dans un jugement rendu en juin 2008, la juge de première instance donne raison aux policiers en soutenant que «la prépondérance de la preuve mène à la conclusion de l'absence d'utilité de l'enquête ordonnée pour répondre à des interrogations non identifiées».

Hier, trois juges de la Cour d'appel ont infirmé cette décision.

Dans l'arrêt déposé hier, le juge Yves-Marie Morissette affirme qu'une enquête publique dans le dossier pourrait permettre à un coroner de formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine et d'informer le public sur les causes probables du décès comme le prévoit la loi.

Joint par La Presse, le Bureau du coroner a indiqué qu'il allait prendre connaissance de la décision avant de statuer sur la tenue d'une nouvelle enquête publique.