Les personnes accusées de diverses malversations dans le dossier de construction du complexe résidentiel Faubourg Contrecoeur, à Montréal, devront revenir en Cour supérieure le 29 avril prochain pour que soit fixée la date de leur procès.
Les huit accusés, parmi lesquels se trouvent Frank Zampino, l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Bernard Trépanier, un ancien organisateur du parti de l'ex-maire Gérald Tremblay, et l'entrepreneur Paolo Catania étaient tous présents mercredi au Palais de justice de Montréal, pour une très brève comparution.
La Couronne a déposé contre eux un acte d'accusation privilégié, ce qui permet de passer outre à l'enquête préliminaire et d'aller directement à procès.
Cependant, cette procédure prévoit également que le procès se tienne devant juge et jury. Or, certains avocats préféreraient plutôt que la suite des procédures se déroule devant un juge seul, estimant qu'il sera difficile d'obtenir un procès juste et équitable en raison de tout le battage médiatique impliquant leur client, notamment devant le Commission Charbonneau.
Parmi les accusations auxquelles font face ces individus, on retrouve celles de fraude, d'abus de confiance et de complot.
L'ex-président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), Martial Fillion, avait également été arrêté pour le scandale du Faubourg Contrecoeur mais il est décédé il y a quelques semaines.
Le projet Faubourg Contrecoeur était prévu sur un terrain de l'est de Montréal que la SHDM a vendu à Construction Frank Catania, il y a quelques années, pour qu'elle y construise 1800 logements. La facture de vente du terrain a été réduite de 19 à 4,4 millions de dollars en raison notamment de frais de décontamination. Cette réduction de 14,6 millions a toutefois été jugée excessive par le vérificateur général de la Ville de Montréal.
Frank Zampino est soupçonné d'avoir profité d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania.