Le gouvernement Marois veut que le réinvestissement qu'il a promis aux universités soit conditionnel à l'atteinte de «certains objectifs», sans préciser lesquels pour le moment.

C'est là l'un des 12 «éléments de discussion» que Québec met sur la table en vue du Sommet sur l'enseignement de lundi et mardi. Ils sont détaillés dans le «cahier du participant» rendu public en fin d'après-midi hier, à quatre jours de l'événement - un dévoilement trop tardif au goût de plusieurs acteurs du milieu universitaire. Comme prévu, Québec lance le débat sur «l'évolution future des droits de scolarité, notamment l'indexation et les frais afférents». Mais il ne présente pour le moment aucun scénario chiffré.

Dans le cahier intitulé «S'engager ensemble vers une société du savoir», il présente essentiellement des «éléments sur lesquels il souhaite ouvrir la discussion». Il n'abat pas toutes ses cartes. Il mettra en jeu ses propositions concrètes au Sommet seulement.

Le gouvernement Marois veut que le Sommet permette de s'entendre sur l'adoption d'«un projet de loi de portée générale sur le système universitaire». Il suggère la création d'un Conseil national des universités, dont le mandat serait entre autres d'assurer la «cohérence du développement du système universitaire» - une réponse aux craintes liées à la délocalisation des campus. Cet organisme public ne serait que consultatif, comme le demandent les recteurs. Les fédérations étudiantes réclament plutôt qu'un tel conseil mette son nez dans la gestion des universités et soit coercitif.

Québec propose de réviser la formule de financement des universités. Il ouvre le débat sur le «mode de distribution du réinvestissement annoncé, et l'opportunité de le lier à l'atteinte de certains objectifs découlant des consensus et des travaux liés à la démarche du Sommet». Le ministre de l'Enseignement supérieur, Pierre Duchesne, a déjà indiqué qu'il veut inciter les universités à accueillir des étudiants de première génération.

Rappelons que la première ministre Pauline Marois s'est engagée à ce que les subventions des universités augmentent graduellement pour atteindre près de 3,6 milliards en 2018-2019, une hausse de 800 millions par rapport à cette année.

Québec veut également «améliorer l'actuelle reddition de comptes des établissements afin qu'elle soit plus efficace, plus cohérente et plus signifiante [...], qu'elle soit sans redondances et qu'elle fasse l'objet de suivis systématiques de la part du Ministère».

Aide financière bonifiée

Une bonification de l'aide financière aux études sera au coeur des débats. Québec évoque «la révision du niveau du seuil de contribution parentale». Il veut discuter de «la possibilité de transformer le crédit d'impôt pour études afin qu'il soit plus accessible aux étudiants et à leurs familles qui ont des revenus trop faibles pour en profiter actuellement, et pour contribuer à réduire l'endettement des étudiants». Clairement, le gouvernement Marois se ménage des options pour faire accepter l'indexation des droits de scolarité.