Les allégations de la lanceuse d'alerte Annie Trudel sur un système de «collusion et de corruption» touchant les entreprises qui voulaient être accréditées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne sont absolument pas fondées.
C'est le verdict sans appel auquel en arrive, après huit mois d'enquête, la vérificatrice générale du Québec Guylaine Leclerc qui, l'automne dernier, avait eu le mandat d'examiner les dénonciations de Mme Trudel. Cette dernière soulignait que les entreprises qui voulaient obtenir leur certification de l'AMF - passage obligé pour avoir des contrats publics - devaient passer par certaines firmes plus à même de leur décrocher le feu vert de l'organisme. D'importantes sommes d'argent étaient demandées pour faciliter l'obtention de ces autorisations, soutenait Mme Trudel.
L'enquête qui blanchit l'AMF et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans ce dossier est l'un des chapitres du rapport de la vérificatrice qui sera déposé ce matin à l'Assemblée nationale. D'autres volets touchent le financement du Réseau express métropolitain (REM), la réhabilitation des terrains contaminés et l'ensemble des baux signés par les ministères et les organismes au Québec. Sur ce dernier point, la vérificatrice observe que la politique de Vision immobilière, dévoilée il y a quelques semaines, répondait à ses attentes.
Pas de stratagème
Les reportages répétés des quotidiens de Québecor sur la base des allégations de Mme Trudel avaient aussi fragilisé le numéro deux de l'UPAC, Marcel Forget, qui a fini par démissionner.
Même le conjoint de Mme Trudel, le député libéral de Chomedey Guy Ouellet, avait rencontré les experts de la vérificatrice pour contribuer à l'enquête l'automne dernier. Selon les sources de La Presse, les enquêteurs de la vérificatrice sont allés directement interroger un très grand nombre d'entreprises qui avaient obtenu leur certification. La conclusion est limpide : le «stratagème» décrit par Mme Trudel n'a jamais existé, constate la vérificatrice.
Selon une source, Mme Trudel aurait même été invitée à commenter les conclusions de la vérificatrice, mais elle a refusé de défendre sa version de l'automne dernier, plaidant qu'elle était tenue au secret.
L'automne dernier, le président de l'AMF, Louis Morisset, avait vigoureusement nié les allégations «extrêmement graves» de Mme Trudel.
Selon nos sources, la vérificatrice observe aussi que des firmes d'avocats ou de comptables qui avaient obtenu des mandats pour aider les entreprises à préparer leur dossier travaillaient légitimement. Elles n'ont pas bénéficié d'un stratagème par lequel des employés de l'AMF ou de l'UPAC leur auraient envoyé des clients. Là encore, les allégations de Mme Trudel n'ont pas résisté à l'examen. En revanche, comme c'est son habitude, la vérificatrice observe que les mécanismes d'évaluation pourraient être améliorés, «optimisés».
Deuxième prise
Ce n'est pas une première pour Mme Trudel, analyste protégée par Robert Poëti à l'époque où il était ministre des Transports. Ses allégations sur l'attribution des contrats au ministère des Transports avaient fait l'objet d'un précédent rapport de la vérificatrice. Encore là, Guylaine Leclerc avait conclu qu'il n'y avait rien de répréhensible dans les pratiques du Ministère.
Conséquence de ces dénonciations, le ministre des Transports de l'époque, Jacques Daoust, s'était retrouvé dans l'embarras. Sa sous-ministre Dominique Savoie avait été mise sur la touche pendant plus d'un an.
Par ailleurs, le financement du REM ne semble pas soulever d'inquiétudes de la vérificatrice, selon nos sources. En revanche, le traitement des terrains contaminés, «le passif environnemental», par le gouvernement pourrait être de beaucoup amélioré.
On constate que la coordination du gouvernement est lacunaire. Le Conseil du trésor ne fait pas le suivi nécessaire auprès des ministères, ce sont ces derniers qui sélectionnent les sites à réhabiliter en premier. Deux ministères, l'Environnement et l'Énergie, de même que la Commission scolaire de Montréal (CSDM), sont sous la loupe - la vérificatrice déplore le manque de concertation dans l'ensemble des interventions gouvernementales - dans le choix des sites miniers à décontaminer, par exemple. Pour la vérificatrice, le gouvernement devrait aussi consacrer davantage de budgets à cette mission.