Déclaration de revenus unique: vote unanime à l'Assemblée nationale

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Au bureau du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, on affirme être prêt à étudier la question «si le gouvernement du Québec nous (le) demandait».

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Caroline Plante
La Presse Canadienne
Québec

Les députés à l'Assemblée nationale ont voté unanimement en faveur d'une déclaration de revenus unique, mardi.

Il s'agit d'un moment «historique», selon le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée, qui a souligné que les libéraux faisaient ainsi «volte-face».

«En 2010, ils avaient refusé une motion présentée par un de mes collègues, Jean-Martin Aussant, demandant la même chose. Ils avaient dit non», a rappelé le chef péquiste au Salon bleu.

Les députés ont adopté une motion du PQ réclamant l'instauration d'une seule déclaration de revenus au Québec, plutôt que les deux que les contribuables québécois doivent compléter actuellement.

Ils demandent au gouvernement fédéral la mise en place de la déclaration de revenus, transmise à Revenu Québec, pour tous les contribuables québécois, et ce, «tout en préservant l'autonomie fiscale du Québec».

Le premier ministre Philippe Couillard était absent lors du vote mardi, étant retenu à Montréal.

Lundi, il avait accueilli favorablement la proposition du Parti conservateur (PCC) d'Andrew Scheer d'instaurer une déclaration de revenus unique au Québec.

Cet engagement du PCC fait partie d'une offensive de séduction visant les Québécois et lancée au dernier conseil général, à Saint-Hyacinthe, la fin de semaine dernière.

En point de presse lundi après-midi, M. Couillard a affirmé que le Québec était tout à fait en mesure de prélever les impôts fédéraux.

«Pour simplifier la vie des citoyens, on serait d'accord avec ça, avait-il déclaré, en marge d'une activité à la Chambre de commerce de Québec. Il n'y a aucune raison pour laquelle on ne serait pas capable de le faire.»

Le Québec dispose en effet de sa propre agence du revenu, comme Ottawa.

M. Couillard a toutefois imposé deux conditions: que le tout soit administré au Québec et que le Québec conserve son entière marge de manoeuvre fiscale.

«On ne veut pas se retrouver dans une situation où le Québec serait accroché au choix du fédéral et dépendrait des choix du fédéral pour décider de sa fiscalité», avait-il alors précisé.

Au bureau du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, on affirme être prêt à étudier la question «si le gouvernement du Québec nous (le) demandait».




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