Requête du Barreau: une «insulte aux parlementaires», plaide le PQ

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« Le gouvernement du Québec respecte ses obligations constitutionnelles (...) et on fera valoir nos arguments devant les tribunaux », a dit Véronique Hivon.

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Véronique Hivon est «estomaquée» par la requête du Barreau du Québec et de sa branche montréalaise qui profèrent une «insulte aux parlementaires québécois» en s'adressant aux tribunaux pour faire invalider les lois qui ont été adoptées de façon «pratiquement unilingue» en français, ce qui ne serait pas conforme à la Constitution canadienne, jugent-ils.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice et vice-cheffe du Parti québécois (PQ) juge que le Barreau « met ainsi en cause les droits constitutionnels des parlementaires de pouvoir oeuvrer et légiférer dans la langue de leur choix ».

« Étant députée dans le seul État francophone au Canada, ça va de soi que je dois pouvoir légiférer uniquement dans ma langue, de faire les travaux parlementaires dans ma langue, de m'exprimer en commission dans ma langue et que tout cela se passe en français comme c'est le cas présentement », a dit Mme Hivon. 

La Presse dévoilait lundi que l'ordre professionnel des avocats et sa branche montréalaise ont déposé vendredi dernier une requête devant les tribunaux pour faire invalider les lois et règlements adoptés à l'Assemblée nationale, les jugeant inconstitutionnels. 

Selon la demande introductive d'instance, consultée par La Presse, l'Assemblée nationale établit aux yeux du Barreau « un processus législatif pratiquement unilingue suivi d'une traduction à la toute fin du processus d'adoption » d'une loi. Le Barreau poursuit en expliquant que cette façon de faire fait en sorte qu'il existe des incohérences entre les versions françaises et anglaises d'une même loi, qui doivent pourtant avoir la même valeur juridique, et que l'adoption des lois doit se faire simultanément en français et en anglais, selon leur interprétation de la Constitution. 

« Si on suit le raisonnement du Barreau, nous devrions tous et toutes être parfaitement bilingues et réfléchir dans les deux langues. C'est un complet non-sens et une insulte pour le fait français au Québec », dit Véronique Hivon.

« Notre façon de procéder respecte parfaitement l'obligation constitutionnelle. Nous avons le droit de nous gouverner selon nos procédures parlementaires comme nous l'entendons. Notre régie interne ne peut pas être soumise au regard des autres pouvoirs », poursuit-elle. 

Lors d'une mêlée de presse lundi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a de son côté affirmé que « les lois sont déposées, adoptées et sanctionnées dans les deux langues officielles ». 

« Le gouvernement du Québec respecte ses obligations constitutionnelles (...) et on fera valoir nos arguments devant les tribunaux », a-t-elle dit.




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