Québec répond à une iniquité décriée depuis des années : les parents adoptants auront droit à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance parentale. Et dans le cas d'une grossesse multiple, une mère bénéficiera aussi d'un congé prolongé de cinq semaines. Et les autres auront plus de flexibilité dans avec leur congé.
C'est ce que prévoit un projet de loi visant à « assouplir » le régime d'assurance parentale, déposé jeudi à l'Assemblée nationale.
Québec permettra aux parents de remplacer jusqu'à deux semaines de prestations d'assurance parentale par des jours de congé pouvant être utilisés plus tard.
Ces congés pour « responsabilités parentales » devront être pris dans les trois premières années suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Ils seront payés selon les mêmes conditions que le régime d'assurance actuel (55 % ou 75 % du salaire selon la durée du congé parental choisi).
Québec propose essentiellement aux parents d'utiliser autrement une partie de leur congé parental. Son objectif est de « favoriser une meilleure conciliation famille-travail ».
Ainsi, la durée totale et le montant des prestations ne changent pas ; les cotisations payées par les employeurs (60 %) et les employés (40 %) non plus. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes réclame un partage 50-50 et craint les coûts de la réforme annoncée pour les PME.
Québec permettra également d'étaler sur deux ans leur congé actuel, avec l'accord de l'employeur.
Le gouvernement bonifie le régime pour certaines clientèles. Il ajoute cinq semaines de prestations pour les parents adoptants.
Ceux-ci ont droit à un total de 37 semaines de prestations à l'heure actuelle dans le régime de base (contre 55 semaines au total pour les autres parents). Québec ajoute cinq semaines de congé, ce qui fera porter le total à 42 semaines. Si les parents adoptants font le choix du « régime particulier », dont la durée de prestations est plus courte, le nombre de semaines de prestations passera de 28 à 31 (c'est 43 semaines au total pour les autres parents).
Quelque 500 parents adoptants reçoivent présentement des prestations. Le régime verse des prestations à un total de 211 000 parents par année en moyenne, près de deux milliards de dollars.
Par ailleurs, Québec reporte la cessation du versement des prestations lors d'un décès d'un enfant. Ce sera deux semaines après le décès plutôt que le jour même.
Québec calcule que les modifications représentent une aide supplémentaire de 50 millions de dollars aux parents. « La situation du régime permet de financer ces modifications sans augmenter les cotisations. Au contraire, on pense pouvoir annoncer une diminution des cotisations dans les prochaines années. Tout indique qu'il y aura des surplus importants » dans la caisse d'assurance, a expliqué le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais. Une annonce pourrait être faite ce printemps.