Radars photo: remontée imminente des contraventions

Un radar photo.... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, LA PRESSE)

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Un radar photo.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, LA PRESSE

(Québec) Très peu utilisés depuis des mois à cause d'un jugement de la Cour du Québec, les radars photo devraient reprendre du service d'ici l'été.

Le ministre des Transports, André Fortin, a présenté mercredi un projet de règlement qui vise à combler les lacunes exposées dans la décision du juge Serge Cimon en novembre 2016.

« Nous devons procéder à des modifications législatives et réglementaires pour assurer la pleine opérationnalité des radars photo, a confirmé dans une déclaration écrite la porte-parole du ministre, Marie-Pier Richard. Nous souhaitons la collaboration des oppositions afin que la sécurité routière soit maximisée. »

Le juge Cimon a invalidé le constat d'infraction d'une automobiliste au motif que l'agent de la paix qui l'avait signé n'avait pas lui-même constaté l'excès de vitesse. Il n'avait pas non plus certifié le bon calibrage du cinémomètre ni confirmé en personne quelle était la limite de vitesse au moment de l'infraction.

La Cour a ainsi conclu que la preuve reposait sur du « ouï-dire » et qu'elle n'avait « aucune valeur probante ».

Le projet de règlement publié hier allège les formalités juridiques entourant la validation et la vérification des cinémomètres. S'il est adopté tel quel, il entrera en vigueur dans 45 jours.

Cette démarche s'ajoute à la réforme du Code de la sécurité routière, présentée en décembre. Ce projet de loi prévoit qu'une photographie prise par un cinémomètre « est admissible en preuve dans toute poursuite pénale pour la sanction d'une infraction à une limite de vitesse ». La photo doit cependant préciser le lieu de l'infraction, le moment, la vitesse du contrevenant et la limite permise dans le secteur.

RETOUR À LA NORMALE

Cette pièce législative est toujours à l'étude à l'Assemblée nationale. Au cabinet du ministre Fortin, on prévoit qu'elle sera adoptée d'ici à la fin de la session parlementaire, en juin.

L'adoption du projet de loi, combinée à l'entrée en vigueur du nouveau règlement, devrait entraîner une hausse importante du nombre de contraventions. Québec s'attend à retrouver le rythme de croisière observé dans les mois qui ont précédé la décision du juge Cimon.

Depuis le jugement, le nombre de contraventions découlant d'infractions captées par des radars photo a chuté de façon spectaculaire. Il y en a eu plus de 40 000 pendant le mois qui a précédé la décision, et moins de 700 le mois dernier.

Au cours de l'année 2016-2017, le montant total des amendes s'est élevé à 25,7 millions, presque trois fois moins que les 73,9 millions qui avaient été budgétés par le ministère des Transports.

Malgré cette baisse draconienne, le gouvernement a toujours plaidé pour le maintien des radars photo. Il a fait valoir que ces dispositifs ont un effet dissuasif qui influe sur le comportement des automobilistes et améliore du coup le bilan routier.

- Avec la collaboration de William Leclerc




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