Réforme des normes du travail: Québec abandonne l'idée d'une 4semaine de vacances

Actuellement, un salarié doit avoir cinq ans de... (Photo Martin Chamberland, archives La Presse)

Agrandir

Actuellement, un salarié doit avoir cinq ans de service continu chez le même employeur pour avoir trois semaines de vacances.

Photo Martin Chamberland, archives La Presse

(Québec) Tenant compte des arguments des employeurs, le gouvernement Couillard a mis de côté une disposition coûteuse de la réforme des normes du travail qu'il compte déposer d'ici un mois à l'Assemblée nationale. L'idée d'accorder une quatrième semaine de vacances aux salariés qui travaillent depuis plus de 10 ans pour le même employeur a été abandonnée. Cette mesure aurait coûté à elle seule plus de 400 millions par année.

Selon les informations obtenues par La Presse, la réforme pilotée par la ministre du Travail, Dominique Vien, représente à terme une charge supplémentaire d'environ 600 millions par année pour les employeurs. Le projet de loi qui doit être déposé en mars à l'Assemblée nationale n'a pas encore entamé le circuit des comités ministériels. 

Déjà, des discussions sont à prévoir sur les dispositions voulant tirer un trait sur la disparité des régimes de retraite à l'intérieur d'une même entreprise. La ministre Vien, en conférence fédérale-provinciale avant les Fêtes, avait prévenu ses collègues : le Québec ira de l'avant pour interdire la mise en place de régimes moins généreux pour les nouveaux employés. Avant Noël, l'Assemblée nationale avait adopté une résolution unanime en ce sens.

Un rapport sous la responsabilité d'André Fortin, devenu ministre depuis, indiquait que le Québec ne devrait pas avancer seul dans cette direction. Les ministres économiques du gouvernement - Carlos Leitão, Martin Coiteux et Pierre Arcand - sont, dit-on, circonspects sur l'impact d'une telle disposition pour les entreprises. 

D'autant plus qu'en procédant seul, le Québec risque de créer un fouillis pour les entreprises qui sont implantées dans plusieurs provinces. Pour l'heure, le ministère du Travail laisse en blanc la date d'application de cette mesure.

D'autres mesures prévues par la réforme de la Loi sur les normes du travail touchent les congés de base offerts aux employés. Actuellement, un salarié doit avoir cinq ans de service continu chez le même employeur pour avoir trois semaines de vacances. La réforme prévoit que ces trois semaines seront accessibles après trois ans, a-t-on confirmé à La Presse. On prévoit aussi payer deux journées de congé à être utilisées en cas d'accident ou de maladie. Un salarié peut prendre jusqu'à 26 semaines de congé pour ces raisons, mais il n'est pas rétribué.

Pour la mort d'un proche, la loi prévoit actuellement un congé payé et quatre jours sans solde. On veut ajouter une journée rétribuée, suivie de trois jours sans solde.

PROCHE AIDANT

Innovation importante : pour la première fois dans un projet de loi, on reconnaîtra la notion de « proche aidant ». Actuellement, la loi prévoit 12 semaines d'absence, non rétribuée, par année ; la réforme proposera 16 semaines d'absence par année, et 36 semaines s'il s'agit d'un enfant mineur. 

Dans le cas de la mort d'un enfant mineur, ou du suicide d'un conjoint, les parents pourront s'absenter du travail pendant deux ans, sans perdre leur emploi. Une seule année est prévue dans la loi actuelle.

Autre avancée : le projet de loi reconnaîtra « explicitement » que le harcèlement sexuel au travail fait partie du harcèlement psychologique.




la boite:1600127:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer