L'UPAC avait à l'oeil le député libéral Guy Ouellette bien avant son arrestation le 25 octobre dernier. Elle avait obtenu «plusieurs mois avant» ses relevés téléphoniques et ses messages textes sur une période de deux ans.

C'est ce que l'on apprend dans un document transmis par l'avocat du président de l'Assemblée nationale concernant une requête en arrêt des procédures lancée par l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté.

Ce dernier, accusé de fraude, abus de confiance et corruption, soutient que des fuites médiatiques ont vicié le procès. Il réclame l'accès à des éléments de preuve recueillis dans le cadre de l'enquête sur le député Ouellette. Rappelons que l'UPAC soupçonne M. Ouellette d'avoir été mêlé à un complot impliquant le vol de documents d'enquête criminelle sur des dirigeants libéraux et leur fuite stratégique dans les médias pour «influencer ou négocier une nomination ou en faire le commerce», selon des documents rendus publics la semaine dernière. Aucune accusation n'a été portée contre le député à ce jour.

Pour l'avocat du président de l'Assemblée nationale, des éléments de preuve réclamés par M. Côté et qui concernent Guy Ouellette seraient protégés en vertu du privilège parlementaire.

L'intervention du président dans cette procédure «n'a pas pour objet de favoriser ou de nuire à quiconque, ni à prendre parti pour ou contre qui que ce soit», écrit Me Giuseppe Battista. Elle vise à «venir en aide au Tribunal dans les décisions qu'il est appelé à rendre alors que des privilèges parlementaires qui ont un fondement constitutionnel bien établi et qui sont fondamentaux dans une société démocratique sont en jeu». La Cour doit selon lui établir une «approche prudente».

Un paragraphe du document soumis par Me Battista démontre que M. Ouellette était dans le collimateur des policiers depuis un bon moment. «Le 5 janvier 2018, les procureurs de l'Assemblée nationale apprennent que les enquêteurs de l'UPAC ont en leur possession, à la suite d'une ordonnance de communication émise plusieurs mois avant l'arrestation du député de Chomedey, les relevés téléphoniques et des messages textes du député pour une période de deux ans», peut-on lire.

De son côté, Guy Ouellette réclame la même protection de ses sources d'information que celle accordée aux journalistes. Il revendique un «privilège particulier», qui va au-delà du privilège parlementaire, selon le document produit par son avocat, Me François Marchand. Les registres téléphoniques, les messages textes et d'autres éléments de preuve du député ne pourraient donc être divulgués, selon lui.

«Au-delà du privilège parlementaire soutenu par le président de l'Assemblée nationale dans ses représentations écrites concernant les communications des députés, M. Ouellette soumet qu'un privilège particulier s'applique à des communications qui pourraient ne pas être visées par le privilège général soutenu par le président», écrit-il. Ce privilège particulier «peut certainement être reconnu aux lanceurs d'alerte et à toutes les informations ou documents qui seraient susceptibles de révéler leur identité. (...) Nous ne voyons aucune pour laquelle les sources d'informations des députés ne devraient pas bénéficier de la même protection que les sources journalistiques».