C'est la fin des contrats discrétionnaires et des locations de bureaux coûteux. Les anciens premiers ministres auront accès à une série de services de l'État lorsqu'ils quitteront le pouvoir. Mais ils n'y auront droit que pour un an. Et l'utilisation des fonds publics sera strictement balisée.

Le gouvernement Couillard déposera cette semaine un projet de loi pour encadrer et uniformiser les services de transition aux anciens chefs du gouvernement. L'initiative de la ministre Kathleen Weil diminuera des deux tiers la période au cours de laquelle ils auront droit à un soutien de l'État.

À l'heure actuelle, un ex-premier ministre a droit à un budget de 200 000 $ par an pendant les trois années qui suivent son départ. L'utilisation exacte des fonds fait l'objet d'une entente de gré à gré conclue avec le nouveau gouvernement.

L'argent permet aux anciens dirigeants de bénéficier d'une voiture, d'un garde du corps et d'un bureau. Ils peuvent également recevoir un soutien administratif, par exemple par l'embauche d'un attaché politique. Et lorsqu'ils se déplacent à l'étranger, ils disposent d'un encadrement sécuritaire et logistique.

Or, a-t-on confirmé à La Presse, le gouvernement Couillard s'apprête à leur serrer la vis.

«Les mêmes services vont être conservés, mais les dispositions vont être différentes, a-t-on résumé. On va enlever la discrétion qu'avaient les anciens premiers ministres.»

On veut notamment éviter des dépenses comme le contrat octroyé par Pauline Marois à la professeure et ancienne candidate péquiste Dominique Payette pour mener une étude sur les médias de Québec. Le montant du contrat était de 24 500 $, mais Mme Payette n'a finalement facturé que 16 000 $.

De plus, les locaux qui seront fournis aux anciens dirigeants se trouveront dans des immeubles gouvernementaux. Il ne sera plus possible de les louer dans des immeubles privés.

L'ex-premier ministre libéral Jean Charest avait loué une suite d'affaires au 1000, De La Gauchetière, pour la somme de 236 506 $, alors que son cabinet d'avocats, McCarthy Tétrault, était situé quelques étages plus haut.

Dans certains cas précis, des services aux anciens premiers ministres pourront être fournis sur une plus longue période. Ce sera notamment le cas, par exemple, si l'on craint pour leur sécurité.

«Un niveau plus raisonnable»

Dans une entrevue accordée à La Presse canadienne en 2015, Philippe Couillard a dit voir un problème quant à «la durée et les coûts» des privilèges des anciens premiers ministres. Il a demandé au secrétaire général du gouvernement de les réévaluer. «On veut ramener cela à un niveau plus raisonnable», avait alors dit M. Couillard

Le projet de loi qui sera déposé avant l'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale, vendredi, est prêt depuis plusieurs années, selon nos informations. Le gouvernement a toutefois attendu avant de le présenter à l'Assemblée nationale, car l'entente qui liait Mme Marois au Conseil exécutif n'a pris fin que le 31 juillet dernier.

Cogeco Nouvelles a rapporté fin septembre que Mme Marois et M. Charest ont compilé des factures totalisant près d'un demi-million de dollars après avoir quitté le gouvernement.

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Les dépenses de transition des anciens premiers ministres :


487 563 $ : Montant des factures compilées par Pauline Marois après avoir quitté le pouvoir. L'ex-première ministre a déboursé 124 477 $ pour louer un bureau dans un immeuble du Vieux-Montréal. Elle a accordé des contrats d'une valeur de 175 217 $ à sept personnes.

464 993 $ : Dépenses de Jean Charest après son départ de la politique. Il a octroyé des contrats à des recherchistes et à un adjoint administratif. Il a également été critiqué pour avoir loué un bureau à plus de 9000 $ par mois au centre-ville de Montréal.

138 612 $ : Dépenses de Bernard Landry entre avril 2007 et juin 2008, soit la dernière des trois années au cours desquelles il avait droit à des services de l'État. La somme lui a permis d'embaucher une personne, d'octroyer un contrat de 15 000 $ et de louer un bureau.