La bataille judiciaire sur le registre québécois des armes à feu reprend

Le projet de loi qui vise à créer... (Rocket Lavoie, archives Le Quotidien)

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Le projet de loi qui vise à créer le registre provincial des armes à feu a été adopté en juin 2016. Sur cette photo figurent des armes d'épaule.

Rocket Lavoie, archives Le Quotidien

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(Québec) L'Association canadienne pour les armes à feu a contesté vendredi un jugement de la Cour supérieure qui confirme la validité du registre québécois des armes.

L'organisme s'est adressé à la Cour d'appel pour faire casser une décision rendue le mois dernier par le juge Lukasz Granosik.

Le juge de première instance a tranché que le programme mis sur pied par le gouvernement Couillard ne viole pas la constitution.

L'Association, qui s'oppose bec et ongles à la création d'un nouveau registre, pilotait le recours. Elle considère que Québec s'est immiscé dans le droit criminel, une compétence fédérale, en créant une version québécoise du programme aboli par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Le président de l'organisme, Sheldon Clare, maintient que la Cour suprême a statué en 2000 qu'il revient à Ottawa de légiférer sur la question.

« Il est important que la Cour d'appel révise et casse la loi québécoise, a-t-il déclaré. La Cour suprême a été très claire, en 2000, qu'un tel registre est une compétence fédérale, et non des provinces. »

Le projet de loi qui vise à créer le registre provincial des armes à feu a été adopté en juin 2016. Le gouvernement Couillard en a précisé les modalités dans un projet de règlement publié en septembre.




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