TVQ aux entreprises étrangères: Québec dit «non à Peter Simons», dit le PQ

L'homme d'affaires Peter Simons milite depuis un certain... (Photo Caroline Grégoire, Le Soleil)

Agrandir

L'homme d'affaires Peter Simons milite depuis un certain temps pour que le gouvernement provincial s'assure d'une équité entre les entreprises étrangères et québécoises quant à l'obligation de collecter les taxes sur les ventes en ligne, peu importe où elles sont basées dans le monde.

Photo Caroline Grégoire, Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Québec «dit non à Peter Simons», estime le Parti québécois, en laissant à l'Agence des services frontaliers du Canada le soin de collecter la TVQ sur les biens matériels vendus par des entreprises étrangères aux consommateurs québécois.

L'homme d'affaires milite depuis un certain temps pour que le gouvernement provincial s'assure d'une équité entre les entreprises étrangères et québécoises quant à l'obligation de collecter les taxes sur les ventes en ligne, peu importe où elles sont basées dans le monde. Plus tôt ce mois-ci, M. Simons s'était d'ailleurs associé à Québec solidaire qui a déposé un projet de loi en ce sens. 

Carlos Leitao a finalement présenté vendredi son plan d'action d'action «pour assurer une équité fiscale». Dans ce plan, le ministre des Finances toutefois n'entend pas imposer aux fournisseurs étrangers de produits matériels le soin de collecter la TVQ, comme devront le faire en contrepartie les entreprises de services immatériels tels que Spotify et Netflix. L'Agence des services frontaliers du Canada sera plutôt chargée de collecter la taxe provinciale lorsque les biens traverseront la frontière. 

«Cette idée d'imposer la TVQ aux fournisseurs étrangers ne va [finalement] s'appliquer qu'à très peu d'organisations, déplore la députée péquiste Agnès Maltais. Pour l'essentiel, ça veut dire Spotify, Netflix, d'autres produits dématérialisés [et] les applications qu'on peut avoir sur notre téléphone, c'est tout.» 

«M. Leitao dit que le gouvernement va imposer aux fournisseurs canadiens hors Québec de percevoir la TVQ, [mais] par contre, quand il s'agit des fournisseurs américains, il ne veut pas le faire. (...) M. Leitao m'a répondu en disant: ''Oui, mais c'est à cause au niveau du volume''. [Or], dans la plupart des pays où on a décidé d'imposer la [collecte de la taxe de vente] aux fournisseurs étrangers, on a établi un niveau de volume pour justement [le] permettre», a-t-elle dit. 

Le député Amir Khadir de Québec solidaire a également interpellé le ministre Leitao sur cette question. Il y a quelques semaines, a-t-il raconté, il s'est acheté un chandail de hockey d'une entreprise russe pour sa ligue de garage, sur lequel sont imprimés les symboles de l'équipe soviétique des années 70. Quand il a reçu son bien, il a dû contacter le ministère des Finances pour qu'on lui fournisse le formulaire afin de payer la TVQ. Selon QS, la taxe devrait être payée au moment de la transaction avec une carte de crédit. 

Une recommandation de l'OCDE, dit Leitao 

Le ministre des Finances a défendu son choix de confier à la douane le soin d'identifier les produits matériels qui entrent au Québec pour collecter la TVQ en affirmant qu'il s'agissait d'une recommandation de l'OCDE. M. Leitao affirme aussi que la multiplicité des fournisseurs de biens matériels à travers le monde est telle qu'il serait difficile d'exiger qu'ils s'inscrivent individuellement au régime d'inscription simplifié de Revenu Québec pour collecter la taxe provinciale. 

«La réalité est qu'il y a des milliers de fournisseurs, on parle beaucoup des grands géants, mais vous n'avez qu'à aller sur le web, il y a des fournisseurs partout, au Vietnam, en Chine, en Europe, en Asie... C'est physiquement impossible pour Revenu Québec de suivre de très près tous ces fournisseurs», a dit M. Leitao. 

Comme le révélait La Presse cette semaine, le ministre des Finances a envoyé une lettre à son homologue fédéral Bill Morneau pour lui indiquer que Québec s'apprêtait à imposer la TVQ aux entreprises étrangères qui vendent des biens matériels et immatériels. Ottawa a maintenant 60 jours, a expliqué M. Leitao, pour lui fournir une réponse détaillée et lui indiquer s'il souhaite que Revenu Québec ne collecte pas la taxe fédérale - la TPS - auprès de ces entreprises.




publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer