Québec taxera Netflix, avec ou sans le fédéral

Entre 10 et 20 millions de dollars entreraient dans... (Photo Daniel Acker, Archives Bloomberg)

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Entre 10 et 20 millions de dollars entreraient dans les coffres de Québec s'il taxait Netflix, selon les estimations qui circulent au gouvernement.

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(Québec) Québec lance les démarches pour taxer Netflix, qu'Ottawa le veuille ou non, a appris La Presse.

Dans une lettre envoyée hier à son homologue fédéral Bill Morneau, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, l'avise de son intention d'imposer la TVQ sur les abonnements à ce géant américain de la diffusion en ligne. Il propose à Ottawa de revoir sa position et d'imposer lui aussi sa taxe de vente aux services immatériels offerts par un fournisseur étranger comme Netflix.

Son signal est clair dans le cas où le fédéral maintiendrait son refus. « Si nous ne pouvons en venir à une entente, le Québec n'aura d'autre choix que d'agir seul », écrit-il dans la lettre que La Presse a obtenue.

Au cours des dernières semaines, Carlos Leitão disait envisager de taxer seul Netflix, mais il n'avait entrepris aucune démarche officielle en ce sens jusqu'ici.

« Le statu quo n'est plus possible. Nos taxes de vente doivent s'adapter aux réalités du XXIe siècle, il en va de l'équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux », peut-on lire dans la lettre.

Le gouvernement Couillard veut confirmer dans son prochain budget, attendu en mars 2018, que la TVQ sera imposée aux clients de Netflix. Il devrait par la suite déposer un projet de loi pour modifier le régime fiscal afin d'y parvenir. Il veut mettre en place un système « simplifié » d'inscription au régime de la TVQ destiné aux fournisseurs étrangers comme Netflix. Il est difficile de dire si le projet de loi pourrait être adopté avant les élections, prévues le 1er octobre 2018. Entre 10 et 20 millions de dollars entreraient dans les coffres de Québec s'il taxait Netflix, selon les estimations qui circulent au gouvernement.

La lettre envoyée à Bill Morneau est une première étape, un passage obligé, pour que Québec puisse imposer seul la taxe de vente aux clients de Netflix. Car selon l'entente sur l'harmonisation de la TVQ et de la TPS signée en 2012, Québec doit aviser le fédéral au moins 60 jours à l'avance de son intention d'y contrevenir, ce qui surviendrait s'il décidait d'agir seul dans le cas de Netflix. L'entente prévoit en effet que l'assiette fiscale de la TVQ doit « produire des résultats identiques » à celle de la TPS. Québec ne subirait toutefois aucune sanction en ne respectant pas cette clause. Les pénalités prévues à l'entente en cas de contravention ne s'appliqueront plus à compter du 1er janvier 2018. Jusqu'à cette date, s'il ne respecte pas l'entente, Québec risque de perdre la compensation de 2,2 milliards qu'Ottawa lui a versée.

À Québec, on laisse entendre qu'en l'absence de sanctions à compter de l'an prochain, l'accord d'Ottawa n'est pas nécessaire pour lui permettre de taxer Netflix seul.

Ultime tentative

Avec sa lettre, Carlos Leitão fait tout de même une ultime tentative pour convaincre Bill Morneau de changer d'avis. Il suggère qu'Ottawa et Québec « agissent de manière coordonnée afin d'exiger des fournisseurs étrangers de services de bien incorporels qu'ils s'inscrivent aux régimes de la TPS et de la TVQ et qu'ils perçoivent et remettent les taxes » aux deux gouvernements. Cette « voie de solution [...] s'inspire d'une des recommandations de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] », souligne-t-il. Une « approche coordonnée » Ottawa-Québec serait souhaitable, mais pas incontournable aux yeux du gouvernement Couillard.

Ottawa refuse de demander à Netflix de percevoir la TPS et les taxes provinciales, plaidant qu'il ne veut pas pénaliser la classe moyenne. Pour Québec, la décision du gouvernement Trudeau revient à donner une exemption fiscale à cette entreprise, puisque son service est taxable selon les règles actuelles.

Ottawa a signé une entente avec Netlfix en vertu de laquelle la société s'engage à investir 500 millions sur cinq ans en production au Canada. Québec a demandé à la voir, mais le fédéral a refusé. L'entente a été conclue sous la protection de la Loi sur Investissement Canada, ce qui garantit sa confidentialité.




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