Laïcité: le PQ présentera un projet de loi et ses sanctions

Le chef du Parti québécois, Jean-Francois Lisée... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le chef du Parti québécois, Jean-Francois Lisée

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(Québec) Le Parti québécois veut présenter d'ici les Fêtes sa propre mouture d'un projet de loi sur la laïcité qui porterait sur le visage découvert, imposerait des sanctions aux contrevenants et confierait entre autres à la police le soin d'appliquer ses dispositions.

«C'est possible qu'une loi sur le visage découvert ait de l'allure, soit solide et puisse s'appliquer et être adoptée par l'Assemblée nationale. (...) C'est de faire en sorte [que ça porte] sur les interactions et la communication, de dire: écoutez, voici les règles, voici les sanctions pour ceux qui n'appliquent pas les règles», explique le chef péquiste Jean-François Lisée.

Cette loi prévoirait ainsi d'interdire les signes religieux pour les gardiens de prison, les juges, les policiers, ainsi que pour les nouvelles embauches dans les garderies. Le PQ ouvre aussi la porte à interdire le visage couvert dans l'espace public en proposant de mandater un comité d'experts qui présenterait comment d'autres pays le font.  

«On va faire en sorte, pour ce qui est du visage découvert, que ça soit une réalité dans toutes les interactions du gouvernement québécois et qu'il y ait une application. Pas d'accommodements, pas de recours légaux [possibles], pas d'attente, une application avec des sanctions comme toutes lois qui se respectent», explique M. Lisée au sujet des dispositions que prévoira son projet de loi dès qu'il serait adopté. 

Et qui appliqueraient les sanctions prévues par la loi ? «La police applique les lois», répond-il. 

Recours à la clause dérogatoire 

Revenant à nouveau sur le thème de la laïcité mercredi matin, au lendemain des précisions apportées par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, sur l'application de la loi 62, M. Lisée a dénoncé que «n'importe qui peut demander un accommodement religieux pour se soustraire à la [présente] loi». 

«Il y a une façon de contourner ce problème-là, c'est de dire que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sera modifiée pour donner à l'Assemblée nationale le pouvoir d'interdire le visage couvert comment il l'entend. C'est de dire que la clause dérogatoire va s'appliquer à la Charte canadienne des droits et libertés et de dire qu'aucun accommodement religieux ne sera accepté pour la loi [sur la laïcité], sauf dans des cas avérés de sécurité et de santé imminente et avérée», dit le chef du PQ. 

Questionné par les journalistes pour qu'il explique comment cette loi péquiste de la laïcité permettrait de régler le débat sur la neutralité religieuse, qui polarise le Québec depuis près de dix ans, M. Lisée affirme sans détour qu'après cinq ans, au moment où il faut renouveler l'application de la clause dérogatoire, le PQ serait dans son deuxième mandat et «fera l'indépendance du Québec, alors la question ne se posera plus.» 

Faut-il un consensus pour changer la Charte ? 

Jean-François Lisée estime qu'il est légitime de modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sans avoir le consensus de l'ensemble des formations politiques à l'Assemblée nationale.

«C'est préférable d'avoir plus qu'un parti, c'est toujours bien d'avoir l'unanimité, mais ce n'est pas indispensable», affirme-t-il. 

Questionné à l'entrée du caucus du PQ, le doyen de l'Assemblée nationale, François Gendron, a préféré s'abstenir de commenter cette question et celle plus large de la clause dérogatoire et de modifier la Charte, puisqu'il affirme ne pas avoir été informé de ce qui est annoncé mercredi matin par son chef. 

«Moi, je ne me souviens pas de ça. Je ne me souviens pas d'avoir participé à une discussion [sur ce sujet]», a-t-il affirmé, ce à quoi M. Lisée répond que ce qui est annoncé est écrit dans le programme du parti.

***

«Il y a d'autres problèmes de société», dit QS 

Pour Amir Khadir, «les gens dans les rues de Montréal ou de Québec, ce n'est pas le drame qu'ils vivent, la question du tchador, du niqab et de tout ça. Il y a d'autres problèmes de société. Ça, c'est une ficelle que tirent les partis de l'opposition pour semer le trouble et pour noyer les vrais problèmes», estime-t-il. 

Selon lui, le premier ministre Philippe Couillard demeure malgré tout le responsable des débats qui polarisent actuellement le Québec sur le port de signes religieux, puisqu'il a refusé d'appliquer les dispositions proposées par le rapport Bouchard-Taylor dans sa loi sur la neutralité religieuse. 

C'est d'ailleurs ce que la Coalition avenir Québec (CAQ) veut présenter, a rappelé mercredi matin le député Simon Jolin-Barrette, rappelant que sa formation politique souhaite interdire le port de signes religieux pour les personnes en position d'autorité. 

«Le projet de loi [de la ministre Vallée] ne fonctionne pas, donc nous on va s'assurer de travailler avec l'équipe pour avoir un projet de loi qui est applicable et qui va respecter la volonté de québécois que le visage soit découvert», a-t-il dit.




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