Protection de la jeunesse: le projet de loi 99 adopté à l'Assemblée nationale

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Avec la nouvelle loi, le gouvernement réduit les possibilités pour un adolescent de quitter un centre d'hébergement, s'il est victime d'exploitation sexuelle, ou s'il risque de le devenir.

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Caroline Plante
La Presse Canadienne
QUÉBEC

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi 99, qui resserre l'encadrement dans les centres jeunesse afin de prévenir les fugues et l'exploitation sexuelle des jeunes.

Cette loi fait suite au rapport Lebon, publié en mars 2016, qui concluait que les fugues étaient en hausse de façon générale au Québec, sans toutefois être un «fléau».

On s'inquiétait plus particulièrement de voir des adolescentes du centre jeunesse de Laval devenir des proies faciles pour les proxénètes cherchant à les entraîner vers la prostitution.

Avec la nouvelle loi, le gouvernement réduit les possibilités pour un adolescent de quitter un centre d'hébergement, s'il est victime d'exploitation sexuelle, ou s'il risque de le devenir.

Le gouvernement reconnaît ainsi l'exploitation sexuelle, et le risque d'exploitation sexuelle, comme forme d'abus sexuel.

En clair, les centres jeunesse disposent maintenant de plus d'outils; plutôt que d'envoyer les jeunes en unité d'encadrement intensif, ils pourront entre autres verrouiller leurs portes et exiger que les jeunes à risque présentent une passe pour sortir.

Il est actuellement impossible de maintenir un adolescent en centre jeunesse lorsqu'il est en unité de vie ouverte, où la porte est déverrouillée, même s'il présente un risque de fugue.

Par exemple, a illustré la ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois, les jeunes femmes peuvent être plus «fébriles» lors du Grand Prix de Formule 1 de Montréal.

«C'est elles-mêmes qui disent: «Moi, je me sens fébrile et je me sens, en ce moment, à risque de sortir et à risque de rencontrer des personnes que je ne devrais pas». Alors, à ce moment-là, (...) c'est de verrouiller la porte, et si tu ne démontres pas que tu as une passe pour sortir, tu ne peux pas sortir. Mais ça peut être toute autre chose dans un autre centre de réadaptation. C'est à eux de se donner les moyens», a affirmé Mme Charlebois.

Par ailleurs, la loi donne plus de dents à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), qui pourra dorénavant considérer la non-fréquentation scolaire comme de la négligence envers l'enfant.

Touffue, la pièce législative vise également à assurer la préservation de l'identité culturelle des enfants autochtones. La DPJ devra prévenir la communauté et obtenir sa collaboration lorsqu'un jeune autochtone sera retiré de son milieu familial.

L'enfant devra être placé dans un milieu qui préserve son identité, s'est félicité le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard.

«On a réussi également à faire accepter le fait qu'il importe que les communautés, les enfants, les familles et la communauté entière soient représentés, si besoin est, par leurs avocats respectifs. Et ça, c'est un aspect extrêmement important», a-t-il dit.

La loi permet, de surcroît, la participation des familles d'accueil et des personnes significatives au processus judiciaire et à la prise de décision concernant les enfants qui leur sont confiés.

«C'est notre rôle, s'est réjouie la présidente de la Fédération des familles d'accueil et des ressources intermédiaires du Québec, Geneviève Rioux. Nous sommes la personne significative, nous sommes les gens qui accueillons les enfants dans leur milieu, nous sommes ceux qui donnent les petits bisous le matin sur les bobos, qui réconfortent la nuit lors des cauchemars.

«Maintenant, on va pouvoir aller voir le juge, aller parler lors de la prise de décision, faire en sorte que ce qu'on vit avec les enfants, ce qu'on observe, ce qu'on remarque, bien, ça va être pris en compte maintenant pour les choix des enfants», a-t-elle ajouté.

Enfin, la loi précise les situations qui entraîneront la suspension immédiate d'une personne responsable d'un service de garde en milieu familial.

Le bureau coordonnateur pourra ordonner une suspension lorsque la responsable, son assistante ou toute autre personne vivant dans la résidence où sont fournis les services de garde est mise en cause par un signalement à la DPJ.




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