Québec prêt à imposer la TVQ à Netflix

Le ministre des Finances, Carlos Leitao.... (Photo Jacques Boissinot, archives PC)

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Le ministre des Finances, Carlos Leitao.

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(Québec) Le ministre des Finances, Carlos Leitao, n'entend pas «abdiquer» le droit du Québec à imposer une taxe de vente aux clients de Netflix, même si le gouvernement fédéral exclut pour l'instant d'imposer la TPS à la multinationale américaine.

«Le service qu'offre Netflix est taxable et nous avons l'intention de nous assurer que les consommateurs paient la taxe au nom de l'équité [fiscale]», a déclaré le ministre des Finances Carlos Leitao à l'entrée du caucus libéral, mardi matin. 

«Pas question pour nous d'abdiquer quoi que ce soit», a-t-il également dit, ajoutant que le gouvernement doit toutefois avoir la collaboration de Netflix pour qu'elle perçoive sa taxe de vente lorsque des clients québécois s'abonnent. 

Au cours des prochaines semaines, le ministre des Finances du Québec parlera avec son homologue fédéral, Bill Morneau, pour connaître son opinion sur le sujet et réclamer qu'Ottawa lui partage l'entente qu'il a signée avec Netflix. Le scénario toujours privilégié par Québec serait que la TPS et la TVQ soient perçues, explique-t-on.

«Je tiens à réitérer aujourd'hui que nous sommes vraiment opposés à cette entente [entre Ottawa et Netflix], car elle ne permet pas d'atteindre notre objectif, qui est la pleine équité fiscale et réglementaire entre les différentes entreprises canadiennes, notamment du secteur culturel», a pour sa part déclaré le ministre de la Culture, Luc Fortin.

«Je tiens à exprimer très clairement ce message-là aujourd'hui et également notre volonté, comme l'a expliqué le ministre des Finances, d'appliquer nos lois», a-t-il ajouté.

En mêlée de presse, plus tôt mardi, le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée, a réitéré que selon lui «tous les producteurs et distributeurs de culture devraient être taxés également et que cet argent-là soit réinvesti dans notre culture».

Aux yeux du chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ), François Legault, la politique culturelle présentée la semaine dernière par Ottawa est «insatisfaisante».

«Il reste une injustice, une iniquité fiscale entre les compagnies québécoises comme Illico et les compagnies américaines comme Netflix», a noté le chef caquiste.

Il compte discuter du sujet avec ces députés et présenter des propositions. Le dossier n'est «pas simple», a-t-il fait valoir, car les géants américains du commerce en ligne ne sont pas taxés au Québec, alors que des détaillants ayant pignon sur rue dans la province le sont. Cette situation a d'ailleurs été dénoncée dans les derniers jours par l'homme d'affaires Peter Simons.

Du côté de Québec solidaire, on présentera mardi après-midi à la période des questions une motion à l'Assemblée nationale demandant au fédéral de «résilier l'entente qu'il a conclue avec Netflix et qu'il s'engage à faire respecter les lois fiscales ainsi qu'à garantir un financement équitable des productions culturelles québécoises». 

- Avec Martin Croteau




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