Recyclage des appareils en fin de vie : sursis de cinq ans aux entreprises

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En vertu du projet de règlement, les fabricants d'appareils électroniques auront cinq ans de plus pour atteindre les taux de récupération déjà fixés par le gouvernement.

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Le gouvernement québécois entend donner cinq ans de plus aux entreprises touchées par un important programme provincial de recyclage pour leur permettre de respecter les cibles prévues.

Dans cette optique, ce n'est qu'à partir de 2020 que les producteurs chargés de récupérer en fin de vie les appareils électroniques, les piles ou les lampes qu'ils commercialisent seront tenus d'atteindre des taux de récupération prédéfinis pour éviter de s'exposer à des sanctions financières. L'année de référence initialement prévue était 2015.

La décision de Québec figure dans un projet de règlement émanant du ministère de l'Environnement qui a été publié dans la Gazette officielle le 12 juillet et signalé sur le site de Recyc-Québec le lendemain.

Ce projet de règlement prévoit d'ajouter à la liste des produits faisant l'objet du programme « de récupération et de valorisation » en question les appareils ménagers et les appareils de climatisation.

Il vise par ailleurs « à reporter l'application des taux de récupération » pour les produits déjà ciblés, qui incluent aussi la peinture et les huiles usées.

Dans la plupart des cas, les entreprises qui fabriquent ces produits ont mis sur pied des organisations chargées de superviser leur collecte et leur traitement par des firmes spécialisées. Elles imposent généralement des frais qui servent à financer les coûts liés au processus.

« Difficultés de sensibilisation »

Dans la version précédente du règlement, ces organisations devaient calculer pour la première fois pour l'année 2015 les taux de récupération obtenus par catégories de produits. Un objectif initial variant normalement de 20 à 40 %, devant être indexé subséquemment de 5 % par année jusqu'à concurrence de 65 % ou plus, était fixé pour la plupart d'entre elles.

Tout écart négatif par rapport à l'objectif établi devait faire l'objet d'une pénalité financière fixée en fonction du nombre d'appareils manquants ou du volume requis pour l'atteindre. Ces modalités sont maintenues dans le règlement modifié, mais pour la période débutant en 2020.

Le ministère de l'Environnement a indiqué hier à La Presse que les organisations responsables du programme ont de la difficulté « malgré les efforts consentis » à atteindre les objectifs fixés « dans les délais prescrits » et ont demandé un sursis.

L'existence de réseaux parallèles de récupération et de recyclage et les « difficultés de sensibilisation » du public minent notamment les résultats, fait-on valoir.

Le gouvernement explique par ailleurs que l'imposition des amendes prévues dans la version initiale du règlement aurait « significativement hypothéqué » la capacité des organisations d'intensifier leurs efforts de collecte.

L'Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE-Québec), qui dispose actuellement d'une réserve de près de 60 millions de dollars, fait écho au discours du Ministère relativement à la collecte des produits en fin de vie.

« Bien que les volumes augmentent année après année, il est à noter qu'un très grand nombre d'organisations sont actives dans le domaine du réemploi et du recyclage, et ce, en dehors de notre programme. Leurs activités altèrent inévitablement les taux puisqu'elles ne sont pas répertoriées », indique la directrice générale de l'ARPE-Québec, Dominique Levesque.

Bilan de Recyc-Québec

Recyc-Québec estime, dans un bilan transmis hier, que plus de 50 % des ordinateurs de bureau et 40 % des imprimantes et des numériseurs ont pu être collectés en 2015 par l'ARPE, résultat qui reflète la cible fixée initialement. Le taux obtenu est toutefois de 1 % pour les systèmes audio non portables. Les taux de récupération des téléphones cellulaires, des tablettes et des portables ne sont pas précisés pour « préserver la confidentialité des données appartenant aux entreprises ».

Joe Zenobio, président d'Appel à recycler, qui se charge de la collecte des piles et des batteries au Canada et aux États-Unis, se borne à dire de son côté qu'il étudie les modifications proposées au règlement et qu'il continuera de travailler étroitement avec les autorités provinciales pour « atteindre de nouveaux sommets en matière de collecte ».

Recyc-Québec évoque dans son bilan pour 2015 des taux de récupération de 36 % des piles à usage unique et de 40 % des piles recyclables, ce qui semble, là encore, conforme aux cibles initiales.

95 000 tonnes

Selon Recyc-Québec, les producteurs visés par le programme de récupération et de valorisation ont recueilli 95 000 tonnes de matières, tous produits confondus, en 2015. Il s'agit d'une hausse de 6 % par rapport à 2013, première année complète où tous les programmes étaient en vigueur.

Karel Ménard, du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, pense que le gouvernement se montre trop conciliant avec les organisations chargées de la récupération des produits en reportant l'application formelle des cibles de récupération.

D'autant plus, dit-il, que les ententes régissant le programme « donnent de la marge » aux entreprises concernées en leur permettant d'ajuster leur performance d'une année sur l'autre pour minimiser ou éviter les amendes.

Dans le cas de l'ARPE-Québec, un surplus par rapport à la cible de collecte établie pour une année pouvait ainsi être considéré dans le calcul d'une année subséquente où le tonnage était insuffisant, de manière à éviter toute sanction financière. Une partie des quantités recueillies en 2013 et en 2014 pouvaient par ailleurs servir pour le calcul du taux de récupération de 2015.

« Si on laisse les pénalités de côté et qu'on se borne à décaler les cibles quand les entreprises se disent incapables de les atteindre, qu'est-ce qui va les motiver à améliorer leur performance ? », demande M. Ménard.




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