Un projet de loi pour ouvrir la voie au REM

Un projet de loi pour faciliter le cheminement... (Image fournie par la Caisse de dépôt)

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Un projet de loi pour faciliter le cheminement de la construction du Réseau électrique métropolitain sera bientôt déposé à l'Assemblée nationale, a appris La Presse.

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(QUÉBEC) Un projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale pour faciliter le cheminement de la construction du Réseau électrique métropolitain, le REM. Québec veut réduire ses obligations en matière d'expropriation et ajuster une série de lois existantes.

Terminal Rive-Sud REM. CDPQ Infra inc.... - image 1.0

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Terminal Rive-Sud REM. CDPQ Infra inc.

C'est ce qu'annoncera ce matin le ministre des Transports, Laurent Lessard, avec ses collègues des Finances, Carlos Leitão, et le responsable de Montréal, Martin Coiteux. Un premier projet de loi, 38, avait autorisé la Caisse de dépôt à mettre en place une infrastructure de transport au Québec - elle pouvait le faire jusqu'alors à l'extérieur.

Le nouveau projet de loi veut faciliter l'avancement du REM. Des modifications sont nécessaires à des lois sur le transport collectif. Il faut aussi encadrer la plus-value de la richesse foncière associée aux stations le long du parcours du futur train.

Surtout, on veut encadrer la capacité d'expropriation du gouvernement. Il ne sera pas possible pour un exproprié de multiplier les recours et d'entraîner des délais uniquement pour repousser le projet, comme cela s'était produit pour une mine à Malartic. Même avant l'annonce du projet, le ministère des Transports avait pris des réserves sur une série de terrains nécessaires à la réalisation du REM.

Selon l'échéancier prévu, les travaux devraient débuter l'automne prochain. Les soumissions des consortiums sont toujours attendues en juin prochain.




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