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Les référendums à Montréal et à Québec sont là pour de bon

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En dépit de la parole donnée aux maires Denis Coderre et Régis Labeaume, le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux va reculer sur son intention d’interdire les référendums lancés par les citoyens.

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En dépit de la parole donnée aux maires Denis Coderre et Régis Labeaume, le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux va reculer sur son intention d'interdire les référendums lancés par les citoyens.

Selon les informations obtenues par La Presse, le changement fera partie d'une série d'amendements que déposera le ministre Coiteux - son projet de loi 122 est toujours à l'étude à l'Assemblée nationale, mais son adoption ne surviendra pas avant mai. Jusqu'ici, le ministre Coiteux s'était montré intraitable en commission parlementaire devant les groupes qui souhaitaient le maintien de ces dispositions.

Actuellement, un groupe de citoyens opposés à un projet peut forcer la tenue d'un référendum en obtenant suffisamment de signataires au registre de la Ville. S'ils sont assez nombreux, les modifications proposées aux règlements d'urbanisme sont soumises à un référendum.

Montréal et Québec plaidaient que des projets utiles à l'ensemble de la communauté pouvaient ainsi être bloqués par une poignée de militants. L'Union des municipalités abondait dans le même sens, réclamant que Québec fasse disparaître ces référendums pour l'ensemble des municipalités.

Au cabinet du ministre Coiteux, on indique plutôt que l'intention est d'assurer un seuil acceptable pour les consultations - les citoyens doivent être convoqués avec un délai acceptable, en semaine, pour pouvoir s'exprimer sur un projet. Pas de projet pour permettre les référendums, assure-t-on.

Mais dans la machine, à Québec, on sait déjà que le ministre va reculer sur ce projet, tant les pressions ont été grandes.

À Montréal, on suppute que l'abolition des référendums vient d'un engagement du premier ministre Couillard auprès des maires Coderre et Labeaume, que l'on voulait consoler parce qu'on ne leur avait pas donné tous les pouvoirs réclamés dans les projets de loi sur la métropole et sur la capitale.

Pour l'Union des municipalités du Québec (UMQ), l'obligation de passer par un référendum est une entrave au pouvoir des élus, qui sont élus démocratiquement. Leurs décisions sont toujours susceptibles d'être annulées, les projets d'avorter dès qu'un nombre minimal de signatures est réuni. Pour l'organisation, l'approbation référendaire, unique au Québec, était dysfonctionnelle. Hier, l'UMQ n'a pas voulu commenter un éventuel retrait du ministre Coiteux.

Ce dernier avait entendu de nombreux groupes en commission parlementaire qui suggéraient de préserver les référendums, mais il avait alors préféré conserver cette mesure, soulignant que bien d'autres intervenants étaient, eux, en faveur de leur abolition. En 2015, l'ex-maire de Sherbrooke Jean Perreault et le regretté Jean-Paul L'Allier, ex-maire de Québec, avaient déploré le fait que ce mécanisme de référendum nourrissait l'interférence et l'affrontement, puisque «seuls les opposants se manifestent et exercent leur droit de veto», écrivait M. Perreault. Pour M. L'Allier, les citoyens devaient être davantage consultés avant qu'une décision soit prise sur un projet.

En commission parlementaire, Projet Montréal avait dénoncé vertement cette intention de Québec, soulignant qu'elle entraînerait «un recul majeur pour les citoyens». L'organisation Vivre en ville avait aussi attaqué le projet de Québec.




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