Allocations de transition des élus municipaux: Québec veut resserrer les règles

Actuellement, le conseil municipal de Montréal peut exercer... (Photo Marco Campanozzi, Archives La Presse)

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Actuellement, le conseil municipal de Montréal peut exercer la compétence d'un arrondissement pour une période de deux ans grâce à un vote aux deux tiers des voix.

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Le gouvernement Couillard veut modifier la loi qui permet aux élus municipaux démissionnaires de toucher une allocation de transition lorsqu'ils ont été reconnus coupables d'une manoeuvre électorale frauduleuse ou d'un acte punissable de deux ans d'emprisonnement.

Une telle loi aurait par exemple forcé le maire démissionnaire de Montréal-Nord, Gilles Deguire, à rembourser sa prime de plus de 120 000 $ s'il était jugé coupable d'agression sexuelle et d'attouchements sur une mineure au terme de son procès, qui est toujours en cours.

Cette modification à la Loi sur le traitement des élus municipaux fait partie du projet de loi 120, présenté hier à l'Assemblée nationale.

S'il est adopté, cela fera en sorte qu'une allocation de transition ne pourra plus être versée à un élu dont le mandat prend fin en raison de son inhabilité, de la nullité de son élection ou de la dépossession de sa charge.

CENTRALISATION PLUS FACILE POUR CODERRE

Le projet de loi 120 permettra aussi au conseil municipal de Montréal de rapatrier des pouvoirs des arrondissements plus facilement. Le maire Denis Coderre, qui a entrepris une importante opération de centralisation de plusieurs pouvoirs vers la ville centre, aurait donc les coudées franches pour la dernière année de son mandat.

Le déneigement et le règlement sur les pitbulls sont deux exemples récents de compétences d'arrondissement qui ont été récemment rapatriées sous le giron de la ville centre.

Actuellement, si la ville centre veut exercer la compétence d'un arrondissement, elle peut le faire pour une période de deux ans si le conseil municipal adopte une résolution aux deux tiers des voix de ses membres. Avec le changement proposé à la charte de la Ville de Montréal, il ne faudrait que 50 % + 1 des voix.

Les élus du parti du maire Coderre sont majoritaires, mais ne détiennent pas les deux tiers des voix au conseil municipal.

« Cette nouvelle règle permettrait théoriquement au maire Coderre de s'abroger tous les pouvoirs ad vitam aeternam », a dénoncé l'opposition officielle à l'hôtel de ville dans un communiqué. « Des questions litigieuses comme la centralisation du déneigement et des artères devraient revenir à l'ordre du jour du conseil municipal au cours des prochains mois. Entre-temps, le maire Coderre, sachant qu'il s'expose à des revers, a demandé à Québec de changer les règles du jeu », ajoute Projet Montréal.

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